Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2010-9C_1070-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
248 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-12-2010-9C_1070-2009
  1. 138 II 70
    Pertinence
    8. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa Ghiringhelli contro Gran Consiglio del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_169/2010 del 17 novembre 2011
    Regeste [A, F, I] Taxe de concession pour l'usage du domaine public prévue par l'art. 14 de la loi cantonale (du 30 novembre 2009) d'application du canton du Tessin de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité; nature juridique et débiteur de la contribution...
  2. 118 V 158
    Pertinence
    20. Arrêt du 1er septembre 1992 dans la cause X contre Caisse de pensions du personnel de la commune de C. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2, art. 9 LCA: Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L'art. 1er al. 1 let. d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à rais...
  3. 146 V 169
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. proparis Vorsorge-Stiftung Gewerbe Schweiz gegen Schweizerischer Bäcker-Confiseurmeister-Verband (SBC) und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_409/2019 vom 5....
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 bis et art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle de la fondation collective à la suite de la résiliation du contrat d'affiliation. En l'occurrence, la fondation collective a assimilé la résiliation du contrat d'affiliation par les associat...
  4. 98 Ib 172
    Pertinence
    24. Arrêt du 24 mars 1972 de la Cour de cassation pénale dans la cause Mettraux contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. et 38 ch. 4 al. 1 CP; droit d'être entendu en matière de réintégration. 1. Le recourant qui se plaint d'une violation de la constitution et des droits qu'elle confère au citoyen se réclame implicitement de l'art. 4 Cst. (consid. 1 b). 2. Le ...
  5. 119 II 135
    Pertinence
    29. Estratto della sentenza 26 gennaio 1993 della I Corte civile nella causa F contro coniugi A e B (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Art. 216 al. 2 CO. Exigence de l'acte authentique. 1. Les points essentiels pour le contenu matériel du contrat doivent figurer dans l'acte authentique. Les points objectivement secondaires, mais subjectivement essentiels sont soumis à la forme authenti...
  6. 138 I 242
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Politische Gemeinde Oberriet gegen Y. und Departement des Innern des Kantons St. Gallen (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 1D_5/2011 vom 12. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Naturalisation. Les assemblées communales disposent d'un large pouvoir d'appréciation et il peut être exigé du requérant une certaine intégration locale . Il ne se justifie toutefois pas de faire de l'affiliation à des associations ou autres organisatio...
  7. 124 V 100
    Pertinence
    16. Arrêt du 23 février 1998 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre R. SA et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b et art. 5 al. 2 LAVS; art. 6 § 1 de la Convention bilatérale de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique du 24 septembre 1975: Principe de l'affiliation au lieu de travail. Un versement de l'employeu...
  8. 114 III 71
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Oktober 1988 i.S. Betriebliche Altersvorsorgeeinrichtung Wirte gegen Seerestaurant Zürich AG und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire de l'opposition; notion de reconnaissance de dette sous seing privé (art. 82 al. 1 LP). La dette reconnue ne doit pas nécessairement être chiffrée dans l'acte signé par le débiteur; il suffit qu'elle soit aisément déterminable. Il e...
  9. 102 V 54
    Pertinence
    14. Urteil vom 7. April 1976 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Hürlimann und Rekurskommission des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 et art. 16 al. 1 LAC. Début de l'affiliation, obligatoire selon le droit cantonal, à une caisse d'assurance-chômage (consid. 2). Art. 11 al. 1 RAC. Effets juridiques de l'annonce non formelle (consid. 3).
  10. 112 Ib 170
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Juli 1986 i.S. X. gegen V., Gemeinde Klosters-Serneus und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerde und Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 3 lettre a LAT, art. 103 lettre a OJ; qualité pour recourir du voisin. L'art. 103 lettre a OJ constitue une réglementation minimale pour la procédure cantonale de recours dans les litiges de droit administratif fédéral (consid. 5a). Des v...
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien