Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2009-9C_476-2009
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61 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-12-2009-9C_476-2009
  1. 119 V 385
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Gemeinde Z. gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 6 al. 2 let. f RAVS. - La question de la qualification des suppléments de salaire versés par un employeur, comme allocations de ménage exemptes de cotisations, ne saurait être tranchée de façon générale et abstraite d'après le rè...
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