Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2004-C_193-2004
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637 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-12-2004-C_193-2004
  1. 125 V 360
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 14. April 1999 i.S. A. gegen Kantonale Amtsstelle für Arbeitslosenversicherung Basel und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 72 al. 1 et art. 30 al. 1 let. d LACI: cessation d'une activité temporaire. Celui qui, sans motif valable, cesse avant son terme une activité temporaire (art. 72 al. 1 LACI) convenable encoure une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, n...
  2. 126 V 212
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 2000 i.S. Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie (GBI) gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 71a al. 1 et 71d al. 2 LACI: Encouragement d'une activité indépendante. - Personne assimilable à un employeur. Le statut de cotisant dans l'AVS n'est pas à lui seul déterminant pour trancher le point de savoir si un assuré projette d'entreprendre u...
  3. 112 V 133
    Pertinence
    21. Estratto della sentenza del 5 marzo 1986 nella causa Ufficio federale dell'industria, delle arti e mestieri e del lavoro contro Borri e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 LACI et art. 5 OACI, art. 16 al. 1 let. e LACI. - Excepté les règles des art. 11 al. 1 LACI et 5 OACI - selon lesquels la perte de travail doit durer au moins deux jours consécutifs, respectivement deux jours entiers de travail en l'espace...
  4. 137 V 51
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse cantonale genevoise de compensation (recours en matière de droit public) 9C_398/2010 du 8 février 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 al. 1 LAVS; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS. La voie du recours en matière de ...
  5. 122 V 265
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen P. und Kantonale Rekurskommission i.S. Arbeitslosigkeit, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI. Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
  6. 113 V 74
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil vom 9. März 1987 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen M. Bau AG und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 et 42 al. 3 LACI. Les personnes visées par l'art. 31 al. 3 LACI n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ni, en raison du renvoi figurant à l'art. 42 al. 3 LACI, à l'indemnité en cas d'intempéries. Contrair...
  7. 112 V 330
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt du 17 novembre 1986 dans la cause Meyer contre Office cantonal vaudois du travail et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 LACI: Suspension du droit à l'indemnité de chômage. Le droit à l'indemnité de chômage ne peut pas être suspendu pour le motif qu'un assuré a obtenu indûment une contribution financière au sens de l'art. 7 al. 2 LACI (in casu: contribution ...
  8. 112 V 323
    Pertinence
    57. Urteil vom 31. Oktober 1986 i.S. Sigrist gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 et art. 30 al. 1 let. a LACI. Le travailleur qui accepte un congé donné sans que le délai légal ait été respecté ne renonce pas à une prétention de salaire, mais à la continuation des rapports de travail. Un tel comportement ne relève pas ...
  9. 127 V 458
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil vom 27. Dezember 2001 i. S. F. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 22 et 22a LACI; art. 3 al. 2, art. 77 al. 2 LAA; art. 3 et 5 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage (OAAC; RS 837.171): Couverture des accidents non professionnels survenant après la perte d'un emploi, en cas de chômage ...
  10. 125 V 465
    Pertinence
    76. Sentenza del 6 settembre 1999 nella causa C. contro Ufficio per l'industria, arti e mestieri e lavoro dei Grigioni e Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c LACI; art. 20 let. a de la convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988: Le droit à prestations suppose la résidence en Sui...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.