Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2000-6A-11-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
268 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-09-2000-6A-11-2000
  1. 105 IV 208
    Pertinence
    55. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 août 1979 dans la cause D. contre Département de justice et police du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 14 al. 4 OSR. Il n'est nullement certain que cette disposition impose à l'autorité l'obligation de répéter après chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant à une chaussée ou à une rue (consid. 1 litt. b). 2...
  2. 104 IV 288
    Pertinence
    66. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er décembre 1978, dans la cause P. contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 al. 1 PPF. L'application du droit cantonal en lieu et place du droit fédéral ouvre la voie du pourvoi en nullité (consid. 2). 2. Art. 335 ch. 1 al. 1 CP, art. 106 al. 3 LCR. Les cantons ne peuvent édicter des prescriptions complémentaires in...
  3. 91 IV 141
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1965 i.S. Kunz gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Vitesse. 1. Adaptation de la vitesse aux circonstances: limites du pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 1). 2. Il ne faut pas s'en tenir au seul rapport entre certains conducteurs déterminés (droit de priorité, par exempl...
  4. 105 IV 336
    Pertinence
    85. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 octobre 1979 dans la cause M. contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (co...
  5. 122 IV 17
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1996 dans la cause G. contre O., Y. et Ministère public du Bas-Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CP; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieu...
  6. 120 II 312
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 mai 1994 dans la cause British American Tobacco Company Ltd contre Fabriques de Tabac Réunies S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 OJ, 1 et 26 LBI; nullité d'un brevet d'invention. Problème de la recevabilité du recours sous l'angle de sa motivation (consid. 2). L'art. 67 OJ ne confère pas au Tribunal fédéral un plein pouvoir d'examen dans les litiges en matière de brevets;...
  7. 102 IV 42
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mars 1976, dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 al. 1 OCF du 27 août 1969 sur la construction et l'équipement des véhicules routiers; art. 57 al. 3 OCR. Le fait de conduire de nuit un véhicule à moteur, dont l'indicateur de vitesse n'est pas lisible en raison d'une panne d'éclairage, ne co...
  8. 103 IV 41
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 12. Januar 1977 i.S. M. und N. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR; vitesse: 1. En cas d'aquaplaning. La condamnation pour vitesse inadaptée n'est possible que si la limite de l'adhérence à été franchie. Ce n'est pas de manière générale et abstraite qu'il convient de fixer cette limite, mais de cas en...
  9. 112 Ib 526
    Pertinence
    79. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 avril 1986 dans la cause Etat de Berne contre hoirie B. et Commission fédérale d'estimation du 5e arrondissement (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Expropriation; immissions provenant du trafic d'une route nationale; condition de l'imprévisibilité. Dès qu'un projet de construction routière est connu, les voisins de la future route doivent en tenir compte et doivent s'y adapter en prenant les mesure...
  10. 113 IV 123
    Pertinence
    33. Estratto della sentenza della Corte di cassazione del 17 agosto 1987 nella causa X. c. Dipartimento di polizia del cantone Ticino (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Condamnation pour la violation d'une limitation de vitesse fondée sur une décision administrative viciée. Conformément aux principes généraux applicables en matière d'actes administratifs viciés, une limitation de vitesse reposant sur une décision admin...
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.