593 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://07-08-2012-1C_365-2012
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84 III 49
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80 II 390
60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 novembre 1954 dans la cause Du Bois et consorts contre Societé suisse d'électricité et de traction SA et Compagnie générale d'électricité.
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101 II 59
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83 II 414
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129 V 444
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87 III 54
11. Entscheid vom 15. September 1961 i.S. Aerni.
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86 II 159
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1960 dans la cause Fabrique de boîtes La Centrale SA contre Brandt.
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101 Ib 379
65. Arrêt du 2 mai 1975 dans la cause Division fédérale de la justice contre Société protectrice contre la cruauté envers les animaux et Deutscher Tierschutzbund
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95 II 42