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275 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-08-2007-H_148-2006

107 V 153

32. Extrait de l'arrêt du 11 août 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Largey et Tribunal cantonal valaisan des assurances

Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et ch. 357.1 al. 1 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence. Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions ant...
128 IV 250

38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. (pourvoi en nullité) 6S.339/2002 du 9 octobre 2002

Regeste [A, F, I] Art. 144 CP; dommages à la propriété. Le fait d'obstruer une conduite passant sur le fonds voisin et d'empêcher ainsi l'écoulement des eaux usées constitue un dommage à la propriété au sens de l'art. 144 CP (consid. 2). Les immondices et les excréments ...
143 V 261

28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_849/2016 du 19 juillet 2017

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 9 al. 1 bis et al. 2 LAI; conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère. Le droit à des mesures médicales de réadaptation et à une allocation pour impotent reconnu à un enfant de nationalité étra...
111 V 205

40. Auszug aus dem Urteil vom 23. April 1985 i.S. Wenger gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 LAI: Contribution aux soins spéciaux, début de la période de carence. Dans le cas de mineurs atteints d'impotence de longue durée, la période de carence de 360 jours qui, selon la jurisprudence, doit s'écouler avant la naissance du droit à...
125 V 256

40. Auszug aus dem Urteil vom 26. Mai 1999 i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 29 al. 1 LAI; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI: Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux ...
123 IV 49

7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 février 1997 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre B. (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; fixation de la peine. Fixation de la peine en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Cas où une peine de cinq mois d'emprisonnement, infligée à un accusé dont la responsabilité était moyennement restreinte, a été considérée comme exagé...
125 IV 64

10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 février 1999 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)

Regeste [A, F, I] Art. 219 CP; violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Conditions d'application de cette disposition (consid. 1a). La responsable d'une école, qui, sachant que des abus sexuels ont été commis par des élèves sur une autre élève mineure, ne prend p...
126 V 276

47. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 2000 dans la cause L. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 19 al. 1 et 3 LAI; art. 10 al. 1 et 2 let. c RAI: Notion d' éducation précoce . C'est en fonction de l'intérêt de l'enfant invalide qu'il faut juger du caractère adéquat d'une mesure de réadaptation qui lui est destinée. Toute so...
150 V 83

10. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_103/2023 vom 6. Dezember 2023

Regeste [A, F, I] Art. 9 LPGA; art. 42 al. 1 et 2 LAI; art. 37 al. 1-3 RAI; impotence; droit à l'allocation pour impotent. Si une personne assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peu...
133 V 472

58. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen IV-Stelle Luzern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 735/05 vom 23. Juli 2007

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst.; art. 9 LPGA; art. 42 al. 3 LAI; art. 37 al. 3 let. e et art. 38 RAI; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessit...

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