Moteur de recherche Eurospider: aza://07-07-2015-4A_345-2015
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540 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-07-2015-4A_345-2015
  1. 129 III 113
    Pertinence
    20. Estratto della sentenza della II Corte civile nella causa D. contro Ufficio del registro fondiario del Distretto di Lugano e I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo) 5A.9/2002 del 14 novembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 490 al. 2 CC et 960 al. 1 ch. 3 CC; fourniture de sûretés dans le cadre d'une substitution fidéicommissaire. On ne peut annoter une obligation de restitution aux héritiers substitués sur un immeuble acquis par l'héritier institué, même lorsque cet ...
  2. 101 Ia 333
    Pertinence
    58. Estratto della sentenza del 12 novembre 1975 nella causa S. contro Camera di diritto tributario del Tribunale di appello del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Valeur locative d'une villa habitée par le propriétaire.
  3. 137 III 158
    Pertinence
    28. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile) 4A_206/2010 del 15 dicembre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 41 et 84 CO; dettes d'argent exprimées en monnaie étrangère; obligations extracontractuelles. L'art. 84 CO est également applicable aux créances découlant d'un acte illicite et donc aussi dans un procès en dommages-intérêts (consid. 3).
  4. 113 II 513
    Pertinence
    89. Estratto della sentenza 15 settembre 1987 della I Corte civile nella causa diretta Minatra S.A. contro Confederazione Svizzera
    Regeste [A, F, I] Art. 86 et 87 de la norme SIA 118 (édition 1977), art. 373 al. 2 et 374 CO: augmentation du prix unitaire stipulé dans un contrat d'entreprise. 1. Nécessité d'avoir recours aux art. 373 al. 2 et 374 CO lorsque les art. 86 et 87 de la norme SIA 118, auxq...
  5. 143 V 393
    Pertinence
    41. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa A. contro Generali Assicurazioni Generali SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_392/2017 del 26 ottobre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 2 LAA; fausse déclaration d'accident. L'art. 46 al. 2 LAA permet à l'assureur de réduire ou de refuser les prestations à titre de sanction en cas de fausses informations données intentionnellement. L'assureur doit examiner une telle éventual...
  6. 115 III 18
    Pertinence
    5. Estratto della sentenza 17 marzo 1989 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa X. contro Y. (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Nullité de la poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC). 1. La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être reconnue que dans des cas exceptionnels, ainsi lorsqu'il est manifeste que le créancier agit dans un but sans le moindre rapport ...
  7. 130 III 607
    Pertinence
    78. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa Banca X. contro Y. SA (ricorso per riforma) 4C.261/2003 del 28 maggio 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ch. 3 CL; for de l'action reconventionnelle; demande dérivant du même contrat ou complexe de faits. L'art. 6 ch. 3 CL permet l'introduction de l'action reconventionnelle au for de l'action principale lorsque les deux actions sont fondées sur le m...
  8. 116 II 291
    Pertinence
    51. Estratto della sentenza del 19 aprile 1990 della II Corte civile nella causa X contro Dipartimento di giustizia della Repubblica e Cantone del Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Inscription de cédules hypothécaires au porteur au registre foncier: défaut de la pièce justificative (art. 966 CC, art. 20 et 24 ORF). Une requête en vue de l'établissement de cédules hypothécaires au porteur qui, même sur un point non essentiel, diver...
  9. 142 III 174
    Pertinence
    23. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A.A. contro B. Inc. e Ufficio di esecuzione di Lugano nonché C.A. (ricorso in materia civile) 5A_204/2015 del 15 gennaio 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 44, 116 ss, 144 al. 2 et 281 LP; art. 70 et 71 CP; saisie de biens faisant déjà l'objet d'un séquestre au sens de l'art. 71 al. 3 CP; réalisation des biens saisis et répartition provisoire du produit de la réalisation. Lorsque des valeurs patrimoni...
  10. 125 I 441
    Pertinence
    41. Estratto della sentenza del 1o luglio 1999 della I Corte di diritto pubblico nella causa A. c. Gran Consiglio dello Stato e Repubblica del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Loi sur l'exercice des droits politiques du canton du Tessin: contributions de tiers au financement de la campagne électorale des candidats aux élections cantonales; liberté de vote et d'élection; principe de l'égalité des chances; art. 4 Cst. Liberté d...
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