Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2001-6A-121-2000
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114 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-06-2001-6A-121-2000
  1. 112 II 87
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Januar 1986 i.S. Eidgenössische Alters- und Hinterlassenenversicherung gegen Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft AG (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Art. 48ter ss LAVS. Recours contre le tiers responsable. 1. Compétence du Tribunal fédéral. Capacité d'être partie et d'ester en justice de l'assurance-vieillesse et survivants de la Confédération (consid. 1). 2. Décès accidentel du bénéficiaire d'une r...
  2. 96 V 100
    Pertinence
    29. Urteil vom 22. September 1970 i.S. Schweiz. Unfallversicherungsanstalt gegen X. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire. - Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence). - Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui ...
  3. 143 IV 330
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis (Beschwerde in Strafsachen) 1B_322/2017 vom 24. August 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 221 al. 1 CPP; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la dét...
  4. 134 II 97
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Pro Natura und Mitb. gegen Bergbahnen Engelberg-Trübsee-Titlis AG, Gemeinderat Wolfenschiessen und Baudirektion des Kantons Nidwalden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.50/2007 vom 11...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 let. b LAT, art. 11 LChP, art. 6 ODF et art. 18 al. 1bis LPN; construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral. Buts de la protection du district franc (consid. 3.2). La pesée des intérêts globale nécessaire pour un projet hors de ...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.