Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2000-2P-320-1999
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42 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-06-2000-2P-320-1999
  1. 96 II 400
    Pertinence 10%
    52. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Dezember 1970 i.S. Helena Rubinstein SA Paris und Helena Rubinstein SA Spreitenbach gegen Denner Vereinigte Filialunternehmen AG Zürich und Denner Supermarkt AG Zürich.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques. Risque de confusion (art. 6 et 24 lit. a LMF). Il existe déjà lorsque seul un caractère de la marque déposée est employé et qu'il est caractéristique et déterminant pour l'impression d'ensemble (consid. 2). Les marques MEN'S CLUB et E...
  2. 82 II 346
    Pertinence 10%
    48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1956 i.S. Weissenburg-Mineralthermen A.-G. und Haecky, Jenni & Cie gegen Mineralquelle Riedstern A.-G.
    Regeste [A, F, I] Concurrence déloyale. Il est illicite d'apposer sur des bouteilles d'eau minérale des étiquettes pouvant provoquer des confusions. C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 1 et 2). Il est illicite de désigner une eau minérale par le t...
  3. 82 IV 112
    Pertinence 10%
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Juli 1956 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen Gamper.
    Regeste [A, F, I] Art. 1, 2 al. 1 lit. c et 20 al. 1 lit. a de l'ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations et opérations analogues. Interprétation d'annonces qui concernent une liquidation saisonnière.
  4. 95 IV 157
    Pertinence 10%
    39. Urteil des Kassationshofes vom 13. Juni 1969 i.S. Gablinger gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations cet opérations analogues. Point n'est besoin qu'une indication expresse limite dans le temps l'avantage accordé sur le prix; il suffit que l'ensemble des moyens publicitaires employés év...
  5. 90 II 15
    Pertinence 9%
    3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Februar 1964 i.S. Zellweger gegen Abegglen.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité pour des auxiliaires, art. 101 CO. 1. Quand l'auxiliaire agit-il dans l'accomplissement de son travail ? 2. L'architecte qui dirige une construction répond-il du dommage que cause son employé en falsifiant le visa dont il doit munir les d...
  6. 116 IV 83
    Pertinence 9%
    17. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 26. März 1990 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 347 CP; atteinte à l'honneur par voie d'annonce publicitaire. 1. Qualité pour agir du plaignant (consid. 1b). 2. For en cas d'atteinte à l'honneur par la voie de la presse (consid. 3). 3. Les cantons intéressés ne peuvent s'entendre pour déroger au...
  7. 108 Ia 172
    Pertinence 9%
    32. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Juli 1982 i.S. X. gegen Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit disciplinaire des fonctionnaires; liberté d'expression. 1. Les juges de district du canton de Zurich sont soumis au pouvoir disciplinaire du Tribunal cantonal (Obergericht) (consid. 4a). 2. Les activités politiques du juge sont protégées par la li...
  8. 84 II 314
    Pertinence 9%
    42. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Mai 1958 i.S. Schindler & Cie. A.-G. gegen Ingold.
    Regeste [A, F, I] Risque de confusion entre des marques verbales, art. 6 al. 1 LMF. Conditions générales. Les marques Compact et COMPAC-TUS sont susceptibles de confusion (consid. 1). Marchandises de natures totalement différentes, art. 6 al. 3 LMF, conditions. Des insta...
  9. 95 II 191
    Pertinence 9%
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. April 1969 i.S. AG Chocolat Tobler gegen Rast AG
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en réforme (consid. I). Droit des marques. Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2). Il n'y a pas danger de confusion entre la marque Tobler Mint , qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, ...
  10. 144 III 337
    Pertinence 9%
    39. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AB gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_541/2017 vom 8. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 et art. 7 al. 2 LBI; art. 54 al. 2 et art. 56 CBE 2000; activité inventive, état de la technique. Principes en matière d'appréciation du caractère exécutable, respectivement de l'exposé suffisant d'un enseignement technique lors de l'examen...
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