Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2010-9C_822-2009
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262 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-05-2010-9C_822-2009
  1. 109 V 30
    Pertinence 12%
    6. Extrait de l'arrêt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. a LPC. Pour calculer le revenu déterminant d'une mère qui tient le ménage de ses enfants, il faut prendre en compte le loyer et la pension dus par ces derniers non seulement s'ils exercent une activité lucrative, mais aussi lorsqu'une ...
  2. 126 V 83
    Pertinence 12%
    16. Arrêt du 25 avril 2000 dans la cause M. A. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LPC (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997); art. 3c al. 1 let. c LPC; art. 17 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI : Fortune déterminante pour le calcul de la prestation complémentaire. Le texte de l'art. 17 al. 4 OPC-AVS/AI ne vise...
  3. 108 V 22
    Pertinence 12%
    6. Urteil vom 28. April 1982 i.S. Office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV betreffend H.
    Regeste [A, F, I] Art. 132 OJ. Le Tribunal fédéral des assurances jouit d'un pouvoir d'examen étendu dans la procédure concernant la compétence territoriale pour fixer et verser les prestations complémentaires (consid. 1). Art. 1 al. 3 LPC et Art. 26 CC. Création du domi...
  4. 120 V 187
    Pertinence 12%
    27. Arrêt du 29 juin 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L., J. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: renonciation à un élément de revenu. - Tout acte juridique par lequel une personne remet en gage au créancier d'un tiers un bien ou une créance lui appartenant (i. c. une police d'assurance-vie), en vue de garantir le paiement d...
  5. 122 V 12
    Pertinence 12%
    3. Extrait de l'arrêt du 31 janvier 1996 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Jura et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1bis LPC. - La notion de home est de droit fédéral. Rappel de doctrine et de jurisprudence. - L'art. 2 al. 1bis LPC n'autorise pas les cantons à limiter différemment la prise en charge, dans le cadre des PC, des frais de séjour dans un home o...
  6. 143 V 81
    Pertinence 12%
    8. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa A.A. contro Cassa cantonale di compensazione (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_307/2016 del 29 marzo 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 4, art. 5 et art. 32 LPC; Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142. 112.681); Règlement (CE) n° 883/2004...
  7. 117 V 287
    Pertinence 12%
    39. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause O. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 CC: Revenu déterminant de l'assuré invalide dont l'épouse n'exerce pas d'activité professionnelle. En cas d'invalidité du mari et conformément au nouvel art. 163 CC, l'épouse qui, jusque-là, n'avait pas exercé ...
  8. 98 V 121
    Pertinence 12%
    33. Auszug aus dem Urteil vom 10. Februar 1972 i.S. Leuch gegen Krankenkasse der Schweizerischen Bundesbahnen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Dans le contentieux en matière d'assurance-maladie selon l'art. 30bis LAMA, il n'existe pas de droit à des dépens qui soit fondé sur la législation fédérale. N'est partant pas recevable le recours de droit administratif pour violation du droit cantonal ...
  9. 110 V 54
    Pertinence 12%
    10. Urteil vom 6. Februar 1984 i.S. Ausgleichskasse des Grosshandels gegen Pfeiffer und Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 104, 128 OJ, art. 5 al. 1 PA. Une décision fondée sur le droit cantonal peut être attaquée par la voie du recours de droit administratif pour le motif qu'elle aurait dû être prise en application du droit fédéral (consid. 1). Art. 85 al. 2...
  10. 102 V 245
    Pertinence 12%
    60. Auszug aus dem Urteil vom 30. August 1976 i.S. Pfäffli gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 104 et 105 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans la procédure de recours concernant la remise de l'obligation de restituer (précision apportée à la jurisprudence).
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