Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2004-P_1-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
598 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-05-2004-P_1-2004
  1. 109 V 134
    Pertinence
    26. Sentenza del 29 luglio 1983 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro Ardizzi e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. d et al. 3 let. a LPC, art. 13 al. 1 et 3 OPC-AVS/AI. Portée juridique d'une garantie d'entretien qui a été donnée à l'autorité en faveur d'un membre de la famille. Prise en compte dans le revenu déterminant de la prestation garantie (...
  2. 117 V 208
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 10. September 1991 i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LAVS. - Le délai de trois ans prévu par l'art. 16 al. 2 LAVS s'applique par analogie à l'exécution d'une décision de restitution de l'indu passée en force (confirmation de la jurisprudence; consid. 2b). - Le délai de trois ans pour exécute...
  3. 121 V 125
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 15. Februar 1995 i.S. Allianz Continentale, Allgemeine Versicherungs AG gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 let. c LAA, art. 22 al. 2 let. c OLAA, art. 90 ss CC. La notion de membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise utilisée notamment à l'art. 22 al. 2 let. c OLAA englobe exclusivement les membres de la famille au sens ...
  4. 117 V 27
    Pertinence
    4. Arrêt du 1er mars 1991 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre F. et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. g et al. 4bis LPC, art. 19 al. 2 OPC-AVS/AI, art. 17 al. 1 let. a OMPC: Frais supplémentaires résultant de l'invalidité (prestations complémentaires). - En ce qui concerne le point de savoir si l'aide nécessaire apportée par un tiers d...
  5. 120 V 187
    Pertinence
    27. Arrêt du 29 juin 1994 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre L., J. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: renonciation à un élément de revenu. - Tout acte juridique par lequel une personne remet en gage au créancier d'un tiers un bien ou une créance lui appartenant (i. c. une police d'assurance-vie), en vue de garantir le paiement d...
  6. 133 V 309
    Pertinence
    41. Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stadt X. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau, betreffend S., sowie Versicherungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) P 19/06 vom 19. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 3 LPC; art. 13 al. 1 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LPC; art. 23 al. 1 et art. 26 CC: Domicile du bénéficiaire de prestations complémentaires à son lieu de séjour dans un établissement. Une personne majeure et capable de discernement d...
  7. 132 V 121
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil i.S. F. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen P 8/05 vom 14. Februar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 13 OMPC: Frais d'aide à domicile. Les prestations d'aide à domicile des organisations Spitex privées et reconnues doivent être remboursées selon l'art. 13 al. 4 OMPC. En tant qu'il prévoit une limite générale à 25 fr., le chiffre 5063.3 des directi...
  8. 113 V 280
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 14 décembre 1987 dans la cause P. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 79bis RAVS, art. 7 al. 1 LPC, art. 5 al. 2 et 41 al. 1 let. a et b PA. La déclaration de la caisse de compensation relative au caractère irrécouvrable de sa créance en restitution de prestations complémentaires, même si elle figure dans une décisio...
  9. 123 V 81
    Pertinence
    14. Urteil vom 6. Juni 1997 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen D. und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. g et al. 4bis LPC, art. 17 al. 1 let. b OMPC: Frais supplémentaires résultant de l'invalidité. L'art. 17 al. 1 let. b OMPC est conforme à la loi dans la mesure où il dispose que les frais de transport ne sont déductibles que pour autan...
  10. 141 V 264
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg contre Ville de Fribourg (recours en matière de droit public) 9C_741/2014 du 13 mars 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 4 OPC-AVS/AI; versement en mains d'une autorité d'assistance de prestations complémentaires accordées postérieurement au décès de l'ayant droit. L'autorité d'assistance qui a soutenu financièrement un assuré est en droit d'obtenir directemen...
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien