1354 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-03-2018-5A_187-2018
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143 I 352
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_1062/2016 du 11 juillet 2017
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150 II 83
9. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Conseil d'État du canton du Valais (recours en matière de droit public) 9C_739/2022 du 5 janvier 2024
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137 II 425
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Présidente de l'Autorité de surveillance des avocats (recours en matière de droit public) 2C_187/2011 du 28 juillet 2011
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119 V 171
25. Arrêt du 25 août 1993 dans la cause X contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais
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149 II 320
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) (recours en matière de droit public) 2C...
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131 V 390
52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005
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132 III 609
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. et Y. contre Banque Z. SA (recours en réforme) 4C.86/2006 du 14 juillet 2006
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148 V 242
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause République et canton de Genève, Département de la sécurité, de la population et de la santé, Direction générale de la santé contre A. (recours en matière de droit public) 9C_460/2021 du...
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117 Ia 522
81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 octobre 1991 dans la cause G. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud et Municipalité de Mies (recours de droit public).
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148 III 115
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. et C. SA (recours en matière civile) 4A_632/2020 du 24 mars 2022