Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2011-5A_762-2010
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85 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-03-2011-5A_762-2010
  1. 114 II 329
    Pertinence
    60. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. November 1988 i.S. Frau C. gegen Frau A. und Frau B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 1 et 98 al. 3 CO. Conflit de contrats. 1. Action en constatation de la nullité d'un contrat de vente qui aurait été conclu en violation d'une convention de partage successoral; interprétation de la conclusion topique (consid. 1). 2. Une vent...
  2. 136 I 178
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (recours en matière civile) 5A_798/2009 du 4 mars 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 8 et 13 al. 1 Cst., art. 8 CEDH, art. 9 al. 1 CDE; attribution de la garde d'un enfant en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. L'attribution de la garde de l'enfant à la mère, qui présente des capacités éducatives plus ou moin...
  3. 135 III 80
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Sozialbehörde Z., Vormundschaft (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_215/2008 vom 24. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 264 et 268a CC; adoption d'un enfant parent. L'adoption d'un neveu, qui est abandonné au couple sans enfant, ne répond pas en général au bien de l'enfant. Conditions du refus de l'adoption dans le cas d'un lien nourricier autorisé (consid. 2 et 3).
  4. 91 II 275
    Pertinence
    42. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juli 1965 i.S. Hossle gegen Schenker.
    Regeste [A, F, I] Erreur (art. 23 sv. CO). 1. Relève du fait le point de savoir si une partie s'est trouvée dans l'erreur (consid. 1). 2. Erreur sur les éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). Erreur concernant une propriété de la chose vendue (possibil...
  5. 115 II 468
    Pertinence
    84. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1989 i.S. A. gegen Z. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Fondation fiduciaire d'une société anonyme. Transfert des droits acquis par le mandataire; art. 401 al. 1 CO. Annulation des décisions de l'assemblée générale; art. 706 CO. Pendant la durée des rapports fiduciaires, l'homme de paille actionnaire est tit...
  6. 143 III 65
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) U. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_299/2016 vom 17. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 300 al. 2 et art. 422 s. CC; audition des parents nourriciers; libération de la curatrice. La loi limite l'obligation d'entendre les parents nourriciers aux décisions importantes pour l'enfant placé. Le changement de curateur dans le cadre d'une cu...
  7. 110 III 87
    Pertinence
    24. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Juni 1984 i.S. KIMA Treilerservice (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Conservation des biens de la masse. 1. L'Office des faillites n'a pas le pouvoir de faire amener des objets qui se trouvent dans la possession d'un tiers qui en revendique la propriété, ni d'empêcher le tiers d'en disposer (c. 1). 2. L'ouverture de la f...
  8. 139 III 126
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Ltd. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_496/2012 vom 25. Februar 2013
    Regeste [A, F, I] Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice. L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci, à savoir par le complexe de faits sur ...
  9. 129 III 646
    Pertinence
    101. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen Y. (Berufung) 5C.109/2003 vom 16. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Enrichissement illégitime. Action du père inscrit dans les registres de l'état civil contre le géniteur pour l'entretien fourni à l'enfant. Lorsque le lien de filiation juridique avec le père inscrit à l'état civil est supprimé par l'action en désaveu, ...
  10. 112 Ia 97
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. Februar 1986 i.S. X. gegen Vormundschaftsbehörde, Justizdepartement und Appellationsgericht als Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. (consultation du dossier), liberté personnelle, art. 8 CEDH. 1. C'est au regard du droit cantonal de procédure et du droit de consulter le dossier, découlant de l'art. 4 Cst., que se détermine le droit de prendre connaissance des pièces d'un...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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