87 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://07-02-2012-1B_37-2012
-
137 IV 118
17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois (recours en matière pénale) 1B_173/2011 du 17 mai 2011
-
103 Ia 293
50. Extrait de l'arrêt du 23 février 1977 en la cause Bonzi contre Tribunal d'accusation et Procureur général du canton de Vaud
-
126 I 153
19. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 3 mai 2000 dans la cause F. contre Officier de police du canton de Genève (recours de droit public)
-
128 I 149
13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bezirksanwaltschaft und Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.202/2002 vom 2. Mai 2002
-
142 V 316
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre ASSURA-Basis SA (recours en matière de droit public) 9C_183/2016 du 26 juin 2016
-
119 II 271
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre Fédération Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
-
113 Ia 177
28. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 janvier 1987 dans la cause G. contre Etat du Valais et Chambre pénale du Tribunal cantonal (recours de droit public)
-
130 V 196
31. Arrêt dans la cause ACCORDA Assurance Maladie SA contre Département fédéral de l'intérieur K 123/03 du 26 février 2004
-
107 Ia 277
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 mai 1981 dans la cause André Luisier contre juge-instructeur III du district de Sion (recours de droit public)
-
144 III 120
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Fédération Internationale de Football Association (recours en matière civile) 4A_260/2017 du 20 février 2018