117 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-11-2002-1P-457-2002
-
99 Ia 364
41. Extrait de l'arrêt du 21 mars 1973 dans la cause Hoirs Chapallaz contre Commune de Nyon et Tribunal cantonal vaudois
-
115 V 22
5. Arrêt du 6 mars 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
97 I 651
93. Auszug aus dem Urteil vom 6. Oktober 1971 i.S. Hert gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
-
110 Ib 359
57. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. November 1984 i.S. Staat Wallis gegen Erben Schwestermann und Eidg. Schätzungskommission, Kreis 4 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
-
118 Ib 462
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 septembre 1992 dans la cause P. contre Service pénitentiaire du Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public et de droit administ...
-
134 III 49
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. et consorts (recours en réforme) 5C.302/2006 du 20 septembre 2007
-
113 Ia 468
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 novembre 1987 dans la cause Association X. et A. contre S. et Genève, Département des travaux publics et Tribunal administratif (recours de droit public)
-
118 Ia 353
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 22 septembre 1992 dans la cause Commune d'Etagnières et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
-
116 Ia 355
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 21 décembre 1990 en la cause Stéphane de Montmollin contre Neuchâtel, Conseil d'Etat (recours de droit public)
-
108 Ia 323
62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 octobre 1982 dans la cause Frutschi-Schlup et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel et Lysak (recours de droit public)