Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2017-5A_546-2017
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155 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-10-2017-5A_546-2017
  1. 126 II 54
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Dezember 1999 i.S. C. gegen Schweizerische Bundesbahnen (SBB) und Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 et 21 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF); obligation de prendre en charge les frais afférents aux mesures de sécurité et d'assainissement. Lorsqu'il existe une situation de mise en danger tant selon l'art. 19 LCdF que selon l'art. ...
  2. 119 V 86
    Pertinence 15%
    13. Extrait de l'arrêt du 4 mars 1993 dans la cause S. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS, art. 81 RAVS, art. 103 let. a OJ. Lorsque la caisse de compensation a dirigé son action contre plusieurs débiteurs solidaires, et que la juridiction cantonale a admis la responsabilité d'un seul d'entre eux, celui-ci a un intérêt digne de ...
  3. 125 II 480
    Pertinence 15%
    48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 5 octobre 1999 dans la cause commune de Blonay contre Commission fédérale de recours en matière de contributions et Administration fédérale des contributions (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 4 OTVA et ch. 15 de l'annexe à l'OTVA: activités dans le domaine de l'élimination; prestations fournies dans l'exercice de la puissance publique. Dans le silence de l'art. 8 al. 2 Disp. trans. Cst., le Conseil fédéral peut prévoir, sans viol...
  4. 119 Ib 380
    Pertinence 15%
    39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Juni 1993 i.S. A. gegen Privatschule B., Gemeinde Walzenhausen und Regierungsrat des Kantons Appenzell A.Rh. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 97 ss OJ, art. 11 LPE et art. 22ter Cst.; projet d'assainissement pour une route d'équipement et un parc de stationnement; garantie des droits individuels concrets du propriétaire. 1. Recevabilité du recours de droit administratif dans le domaine d...
  5. 133 II 181
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.X. und Mitb., Einwohnergemeinde Emmen und Luzerner Kantonalschützenverein gegen armasuisse Immobilien, Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement des Kantons Luzern sowie Eidgenössis...
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations d...
  6. 119 Ib 463
    Pertinence 15%
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Dezember 1993 i.S. H. und Mitb. gegen Schützengesellschaft Risch, Gemeinderat Risch, Baudirektion und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Protection de l'environnement; assainissement d'un stand de tir. 1. Obligation d'assainir; examen au regard des art. 11 al. 2 LPE, art. 13 et 14 OPB des mesures de construction et des restrictions de l'exploitation qui ont été ordonnées (consid. 4 et 7d...
  7. 115 Ib 446
    Pertinence 15%
    61. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. Juni 1989 i.S. B. gegen Sportbetriebe Brünnli AG, Einwohnergemeinde Hasle bei Burgdorf und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LPE, art. 8, 13, 36 et 40 al. 3 OPB; protection contre le bruit en cas d'agrandissement d'une patinoire. L'installation sportive existante est-elle elle-même sujette à assainissement? Cette question n'a pas été suffisamment élucidée en l'espèce ...
  8. 117 Ib 101
    Pertinence 15%
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 15 août 1991 dans la cause Léon et Anne-Marie Mornod contre Société de tir L'Arquebuse et Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Autorisation spéciale au sens de l'art. 24 LAT pour la modernisation d'un stand de tir; respect des exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement (OPB) et sur la protection de la nature (art. 18 ss LPN). Les travaux de modern...
  9. 137 III 268
    Pertinence 15%
    43. Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. SAirGroup in Nachlassliquidation gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_437/2010 vom 9. März 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 288 LP; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement. Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences en...
  10. 142 II 232
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. B.A. und Mitb. gegen B. AG, F., Departement Bau, Verkehr und Umwelt sowie Regierungsrat des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_418/2015 vom 25. ...
    Regeste [A, F, I] Répartition des frais en matière de sites contaminés selon l'art. 32d LPE. Un propriétaire qui met son bien-fonds à disposition en toute connaissance de cause, contre rémunération, pour une utilisation comme décharge potentiellement dangereuse pour l'en...
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