Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2010-1C_517-2009
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657 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-09-2010-1C_517-2009
  1. 120 Ib 465
    Pertinence
    61. Estratto della sentenza del 23 febbraio 1994 della I Corte di diritto pubblico nella causa Comune di Locarno c. A. e G. B. (ricorsi di diritto amministrativo).
    Regeste [A, F, I] Calcul de l'indemnité en cas d'expropriation formelle. 1. Détermination de la valeur vénale de deux terrains contigus au moment de leur intégration dans une zone d'installations publiques. Dans le cas d'espèce, une estimation d'ensemble des biens-fonds ...
  2. 116 Ia 328
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 9. Oktober 1990 i.S. K. gegen Gemeinde Stäfa und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. et art. 15 LAT; attribution d'un terrain à la zone de réserve selon § 65 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions. 1. L'attribution à une zone de réserve suppose une répartition des zones d'affectation confor...
  3. 117 Ia 430
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Oktober 1991 i.S. C. AG und Mit. gegen Gemeinde Wiesendangen und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst.; affectation d'un terrain à la zone de réserve. 1. Cognition du Tribunal fédéral s'agissant de la répartition et de la délimitation des zones (consid. 4a). 2. Principes généraux. Dans la détermination des zones à bâtir, et en particulier...
  4. 136 II 204
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Ehepaar A. und Mitb. gegen Gemeinde Arosa und Mitb. sowie Regierung des Kantons Graubünden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_220/2009 / 1C_221/2009 / 1C_224/2...
    Regeste [A, F, I] Création d'une zone hôtelière de 2,1 ha pour la construction d'un hôtel wellness; dimensionnement des zones à bâtir (art. 15 let. b LAT). Evaluation du besoin en zones à bâtir: méthode des tendances (consid. 6.2.1), réserves d'utilisation dans la zone à...
  5. 148 II 417
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_650/2020 vom 12. Juli 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 et 2, art. 21 al. 2 et art. 27 LAT; contrôle incident de la planification dans la procédure d'autorisation de construire; zone réservée communale. En raison du surdimensionnement des zones à bâtir de la commune, de la situation des parcell...
  6. 143 II 568
    Pertinence
    41. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa Pedrina e Baragiola contro Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 1C_132/2015 del 16 agosto 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1, 1 bis et 1 quinquies let. b LAT, art. 8 al. 1, art. 9 et 49 al. 1 Cst.; art. 93 de la loi tessinoise sur le développement territorial (LST); compensation des avantages majeurs résultant de mesures d'aménagement. Exemption de la taxe sur la...
  7. 144 II 41
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public) 1C_326/2016 du 7 décembre 2017
    Regeste [A, F, I] Contrôle préjudiciel d'une planification dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'entrée en vigueur, le 1 er mai 2014, de la novelle du 15 juin 2012...
  8. 142 II 415
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral du développement territorial contre Conseil communal d'Orbe et Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_5...
    Regeste [A, F, I] Art. 38a al. 2 LAT; art. 52a al. 2 let. c OAT. Surface totale des zones à bâtir par cantons; nouveaux classements; droit transitoire. Dans l'attente de l'adaptation du plan directeur cantonal au sens des dispositions de la LAT entrées en vigueur le 1 er...
  9. 116 Ia 193
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Juli 1990 i.S. W. gegen Einwohnergemeinde Kappel und Regierungsrat des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et art. 22ter Cst.; zones à bâtir (art. 15 LAT). 1. Procédure: contestation du classement de terrain appartenant à autrui (consid. 1b). 2. Egalité de traitement dans la planification (consid. 3b). Portée de l'état de l'équipement pour le classeme...
  10. 118 Ia 151
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Juni 1992 i.S. Erbengemeinschaft D. und Mitb. gegen Einwohnergemeinde Bottmingen und Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft (staatsrechtliche Beschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et art. 22ter Cst.; création d'une zone de protection du paysage pour une surface non bâtie, dans un périmètre réservé autrefois à des constructions. 1. Refus de classement ou déclassement (consid. 3b)? 2. Lorsque le territoire à bâtir ne peut pl...
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.