Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2013-9C_336-2012
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195 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-05-2013-9C_336-2012
  1. 147 V 16
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_569/2019 vom 28. August 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 43 LPGA; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L'art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer l...
  2. 146 V 74
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_523/2019 vom 21. Januar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 2 LPGA; notion de perte de gain selon l'art. 69 al. 2 LPGA. Une perte de gain subie par les proches de la victime de l'accident peut être considérée comme frais supplémentaires au sens de l'art. 69 al. 2 LPGA seulement si elle est due au fai...
  3. 132 V 321
    Pertinence
    36. Arrêt dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Tribunal des assurances du canton du Valais I 92/05 du 4 juillet 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 42ter al. 1 et 2 LAI: Montant de l'allocation pour impotent des assurés qui séjournent dans un home. Sont considérés comme des assurés séjournant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2, 1re phrase, LAI, ceux qui y passent plus de quinze nuits p...
  4. 142 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 9C_381/2015 du 17 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPGA; décision en constatation de droit; notion d'intérêt digne de protection. Une personne assurée dispose d'un intérêt digne de protection à faire clarifier par la caisse de compensation compétente la question de savoir si les prestation...
  5. 139 V 358
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_20/2013 vom 26. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1, art. 9 al. 5 let. h, art. 10 et 11 LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI; définition du home. La définition du home figurant à l'art. 25a al. 1 OCP-AVS/AI est conforme au droit fédéral. La condition du séjour dans un home au sens du droit des pre...
  6. 120 V 196
    Pertinence
    29. Urteil vom 13. Juni 1994 i.S. Schweizerische Grütli, Bern, gegen H. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA, art. 12 al. 4 LAMA. Le droit à des soins ambulatoires et le droit à un traitement hospitalier représentent deux catégories de prestations légales (et statutaires) distinctes (consid. 2b). Il se peut dès lors qu'un assuré a...
  7. 99 V 169
    Pertinence
    53. Urteil vom 21. Dezember 1973 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Stöckli und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Montant maximum des déductions du revenu déterminant (art. 3 al. 4 LPC). Le montant total des déductions ne saurait dépasser le revenu annuel déterminant; cela vaut aussi pour les frais de maladie (lit. e).
  8. 125 V 410
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1999 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 et 4 RAI: nouvelle demande après l'octroi d'une prestation limitée dans le temps. La jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé. En revanche, elle...
  9. 96 V 87
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 14 mai 1970 dans la cause Deladoey contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI: Allocation pour impotent. Du droit à cette allocation de l'épouse invalide pour la moitié au moins ou âgée de plus de 60 mais moins de 62 ans et dont le mari bénéficie d'une rente de vieillesse pour couple (remarque de lege ferenda ).
  10. 106 V 18
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil vom 8. Februar 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Contento und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 88bis al. 2 let. a RAI. A quel moment la réduction ou la suppression de la rente doit-elle intervenir, lorsque le juge annule la décision de revision et renvoie la cause à l'administration pour qu'elle complète le dossier puis rende une nouvelle dé...
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