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101 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-05-2002-U_477-2000

130 V 459

68. Urteil i.S. S. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 102/03 vom 21. Juli 2004

Regeste [A, F, I] Art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 19a al. 1 let. a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS: Nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale. La nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale après la ...
124 V 310

51. Auszug aus dem Urteil vom 26. Juni 1998 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau, betreffend H.

Regeste [A, F, I] Art. 107 al. 2 LAA; art. 129 OLAA: for en cas de recours contre une décision sur opposition. L'intéressé au sens de l'art. 107 al. 2 LAA est seulement la personne dont le droit à des prestations d'assurance ou la qualité d'assuré sont litigieux. C'est p...
125 III 250

43. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 6. Mai 1999 i.S. SWICA Gesundheitsorganisation (Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 LP; poursuite en recouvrement de primes d'assurance-maladie. La poursuite par voie de faillite est exclue contre un débiteur inscrit au registre du commerce lorsque deux conditions sont cumulativement remplies, à savoir lorsque la créance ...
127 III 421

71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Juni 2001 i.S. Swica Gesundheitsorganisation gegen Herz-Klinik Bodensee am Weinberg AG (Berufung)

Regeste [A, F, I] Répétition de frais de traitement prétendument payés en trop. Est une contestation civile portant sur un droit de nature pécuniaire, au sens des art. 45 ss OJ, celle qui s'élève entre une institution d'assurance et une clinique au sujet de la répétition...
130 V 464

69. Urteil i.S. A. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Verwaltungsgericht des Kantons Bern K 86/02 vom 19. August 2004

Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Obligation de prestation en cas de dislocation des dents de sagesse. En cas de dislocation des dents de sagesse, tout phénomène pathologique qui, dans les autres cas de dislocation dentaire, justifi...
124 V 393

68. Urteil vom 2. Dezember 1998 i.S. CSS Versicherung, SWICA Gesundheitsorganisation, Helsana Versicherungen AG gegen Bundesamt für Sozialversicherung, betreffend Visana

Regeste [A, F, I] Art. 6 et art. 48 let. a PA; art. 103 let. a OJ: Qualité de partie. - Ont qualité de partie non seulement les destinataires d'une décision, mais également celui qui peut faire valoir un moyen juridictionnel contre cet acte administratif. Aussi, les disp...
101 V 129

25. Urteil vom 4. September 1975 i.S. Zumwald gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Kantonsgericht Freiburg

Regeste [A, F, I] Art. 2 LAMA. Nature juridique de l'obligation d'assurance lorsque les personnes assujetties sont attribuées d'autorité à une caisse conventionnée si elles ne se sont pas volontairement affiliées à une caisse maladie reconnue.
116 III 10

4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. März 1990 i.S. C. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Séquestre pour des prétentions à des contributions d'entretien (art. 93, 275 LP). Le minimum vital du débiteur ne peut être entamé que lorsque le séquestre est demandé par des membres de la famille du débiteur qui peuvent prétendre à une contribution d'...
90 II 184

22. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Juni 1964 i.S. Witwe Marrer und Kinder gegen Helvetia-Unfall und Mitbeteiligte.

Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile. Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. Imputation des prestations de la Caisse nationale, art. 100 LAMA (consid. II/1). Revenu déterminant, primes d'assurances (consid. II/2). Réparation du tort moral c...
124 V 185

32. Urteil vom 4. Juni 1998 i. S. S. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal; art. 33 let. d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS: traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au ...

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