Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2019-5A_184-2019
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116 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-03-2019-5A_184-2019
  1. 145 III 393
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_244/2018 vom 26. August 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 279 al. 1, 304, 306 al. 2 et 3 CC, art. 299 CPC; représentation de l'enfant mineur par le parent au bénéfice de la garde dans un procès indépendant portant sur l'entretien de l'enfant; question du conflit d'intérêts. La détentrice de l'autorité par...
  2. 86 II 213
    Pertinence
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Juli 1960 i.S. R.
    Regeste [A, F, I] Procédure du recours en réforme. Absence d'un intimé (à qui l'on puisse demander de répondre: art. 61 OJ). Cas dans lequel l'autorité tutélaire ne requiert pas la déchéance de la puissance paternelle (ou l'interdiction) mais statue comme autorité de pre...
  3. 142 III 502
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) Oberland Ost (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_581/2015 vom 11. August 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 301a al. 2 let. b et al. 5 CC; déménagement de l'enfant à l'intérieur du territoire suisse. Les conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale ont trait avant tout à la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfa...
  4. 130 III 585
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.123/2004 vom 15. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Lorsque les rapports entre le parent bénéficiaire du droit de visite et l'enfant sont bonnes, les conflits opposant les parents ne sauraient conduire à une restriction sévère du droit de v...
  5. 97 V 190
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 10. September 1971 i.S. W. gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfall-Kasse und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] L'art. 132 OJ déroge aux art. 104, 105 et 114 OJ même lorsque la décision attaquée concerne non seulement l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais encore la qualité de membre d'une caisse-maladie, s'il existe une étroite connexité entre ces ...
  6. 140 III 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (recours en matière civile) 5A_540/2013 du 3 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 400 al. 1, art. 401 al. 1 et 3 et art. 449a CC; aptitudes du curateur nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées; prise en considération des souhaits et des objections de la personne concernée par la mesure de curatelle qua...
  7. 107 II 499
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Oktober 1981 i.S. G. gegen Regierungsrat des Kantons Bern (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 57 al. 5 OJ. Exception au principe (consid. 1). Art. 274 al. 2 CC et art. 44 OJ. Le père ou la mère à qui l'autorité tutélaire retire le droit d'entretenir des relations personnelles avec son enfant mineur, en se fondant sur l'art. 274 al. 2 et par...
  8. 129 I 419
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Kanton Aargau gegen Kanton St. Gallen (staatsrechtliche Klage) 1P.378/2003 vom 27. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 1 let. d Cst., art. 83 let. b OJ, art. 315 CC; compétence pour ordonner des mesures de protection de l'enfant. Recevabilité de la réclamation de droit public en cas de conflit de compétence négatif entre deux cantons à propos de l'accomplis...
  9. 139 III 396
    Pertinence
    56. Auszug aus der Verfügung der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_105/2013 vom 5. August 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 64 LTF; octroi partiel de l'assistance judiciaire. Lorsque plusieurs conclusions autonomes, qui peuvent être jugées indépendamment l'une de l'autre, sont prises dans le recours, la partie indigente peut aussi se voir octroyer l'assistance judiciair...
  10. 130 III 734
    Pertinence
    100. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Berufung) 5C.171/2004 vom 1. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 397f CC; privation de liberté à des fins d'assistance; procédure cantonale devant le juge. En vertu du droit fédéral, la maxime inquisitoire est applicable dans la procédure de contrôle judiciaire cantonale (consid. 2.2).
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