Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2017-2C_255-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
736 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-03-2017-2C_255-2017
  1. 144 V 313
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_872/2017 du 3 septembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 2 LPGA; compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse. Un for au siège de la succursale, en tant que domicile du dernier employeur suisse, est compatible avec l'art. 58 al. 2 LPGA, lorsq...
  2. 144 V 258
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office AI du canton de Fribourg (demande de révision) 9F_5/2018 du 16 août 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 123 al. 2 let. a LTF. Le retrait de l'autorisation d'exploiter le département expertise de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement...
  3. 143 III 564
    Pertinence
    72. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SAS contre B. SA (recours en matière civile) 5A_533/2017 du 23 octobre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 80 LP, art. 18 al. 1 CO, art. 241 CPC; mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire. Il n'appartient pas au juge de la mainlevée d'interpréter, au sens de l'art. 18 al. 1 CO, une transaction judiciaire (consid. ...
  4. 147 III 209
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_755/2020 du 16 mars 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 274a CC et art. 27 al. 2 LPart. Conditions auxquelles un droit aux relations personnelles sur des enfants peut être accordé à un tiers, en particulier à l'ex-partenaire enregistré de leur père ou de leur mère. Cercle des tiers concernés par l'art. ...
  5. 144 III 407
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque B. et Office des poursuites et faillites du district de Sierre (recours en matière civile) 5A_926/2017 du 6 juin 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 CC; art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des rentes AVS; abus de droit. L'insaisissabilité absolue des rentes AVS peut se heurter à l'interdiction de l'abus de droit (consid. 4.2); réalisation d'une telle situation niée en l'espèce (co...
  6. 145 IV 281
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de l'Etat de Fribourg (recours en matière pénale) 6B_156/2019 du 27 juin 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 3, 63a al. 2 et 63b al. 5 CP, art. 363 ss CPP; remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle, exploitabilité de l'expertise. Le juge doit se fonder sur une expertise pour prononcer le remplacement requis, prévu par l...
  7. 144 IV 212
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Cour de justice de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_956/2017 du 18 avril 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 442 al. 4 CPP; art. 120 ss CO; compensation. Admissibilité pour l'autorité de recouvrement d'opposer en compensation une créance résultant d'une peine pécuniaire et de frais de procédure infligés à un prévenu dans une procédure pénale, à une dette ...
  8. 144 III 74
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B., Administration cantonale des impôts du canton de Vaud et Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois (recours en matière civile) 5A_727/2017 / 5A_728/2017 du 8 j...
    Regeste [A, F, I] Art. 13, 17 et 132 LP; art. 12 OPC; statut de l'administrateur chargé de dissoudre et liquider une communauté; instructions relevant de la surveillance juridictionnelle de l'autorité de surveillance. L'administrateur nommé par l'autorité de surveillance...
  9. 148 III 215
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 4A_247/2021 du 4 mai 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 271 et 271a CO; résiliation du bail; travaux de rénovation. Rappel des règles et principes relatifs à la résiliation ordinaire du bail (consid. 3.1), applicables également à la résiliation donnée par le bailleur pour exécuter des travaux de rénovat...
  10. 148 V 242
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause République et canton de Genève, Département de la sécurité, de la population et de la santé, Direction générale de la santé contre A. (recours en matière de droit public) 9C_460/2021 du...
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton. Examen des travaux préparatoires ...
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien