Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2006-C_6-2005
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314 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-03-2006-C_6-2005
  1. 116 V 55
    Pertinence
    10. Arrêt du 29 janvier 1990 dans la cause S. SA contre Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail et Département fédéral de l'économie publique
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 2 LACI, art. 50 OACI: Cas de rigueur en raison du jour d'attente. Les conditions mises par l'art. 50 al. 1 let. a OACI à la reconnaissance d'un cas de rigueur, justifiant une dispense de l'obligation de prendre en charge le jour d'attente, n...
  2. 143 V 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage contre A. (recours en matière de droit public) 8C_267/2016 du 13 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et art. 11a LACI; art. 10a et art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération. Une indemnité de départ de quatre mois pour cause de restructuration constitue une prestation volontaire même si elle découle d'une ob...
  3. 150 V 44
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Caisse cantonale genevoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_610/2022 du 13 septembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, art. 16 al. 2 let. i et art. 24 LACI; art. 41a al. 1 OACI; droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel. Notion de gain intermédiaire lorsque plusieurs activités à temps partiel sont exercées avant le chômage; rapp...
  4. 121 V 353
    Pertinence
    52. Arrêt du 20 mars 1995 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 et art. 24 al. 2 LACI. - Gain intermédiaire; prise en considération de la perte de gain. Rappel de jurisprudence. - En présence d'un gain intermédiaire, l'indemnité de chômage doit être calculée uniquement en fonction de la perte de gain, ...
  5. 113 V 353
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 22. September 1987 i.S. G. AG gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, St. Gallen, und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LACI, art. 65 al. 1 OACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Un secteur particulier d'exploitation à l'intérieur d'une entreprise peut en principe être rattaché, pour lui-même, à l'une des branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas...
  6. 122 V 43
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 26. Januar 1996 i.S. Amt für Wirtschaft und Tourismus Graubünden, Arbeitslosenkasse gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a LACI, art. 44 let. b et c OACI, art. 30 al. 3 LACI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1995) et art. 45 al. 1 let. a OACI. Lorsqu'un assuré a résilié ses rapports de travail en vue de suivre une formation complémentaire, s...
  7. 112 V 136
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt du 24 janvier 1986 dans la cause Z'Graggen contre Office cantonal vaudois du travail et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 81 al. 2 let. a, art. 85 al. 1 let. d et e LACI, art. 14 al. 1 OACI: Aptitude au placement. - Il appartient à l'autorité cantonale compétente, lorsque la caisse lui a soumis un cas pour décision parce qu'elle a des doutes sur la mani...
  8. 113 V 66
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    11. Arrêt du 25 février 1987 dans la cause B. contre Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 3 LACI et art. 29 OACI: Exercice du droit à l'indemnité de chômage. - Le délai de trois mois prévu par l'art. 20 al. 3 LACI a un caractère péremptoire. Ce délai peut-il être restitué, par exemple lorsque l'assuré se trouve dans l'impossibili...
  9. 130 V 385
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich, und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich C 222/03 vom 29. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1, art. 30 al. 1 let. e et art. 96 al. 2 LACI ainsi que art. 42 al.1 et 2 OACI: Condition de l'annonce dans le délai d'une incapacité de travail et motif de suspension en cas de violation de l'obligation d'annoncer. En cas de violation répét...
  10. 127 V 57
    Pertinence
    9. Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause T. contre Service de l'emploi du canton de Vaud et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 66a, 66b et 66c LACI; art. 90a al. 4 OACI: Allocations de formation. - L'assuré qui est au bénéfice d'un diplôme d'une haute école mais non reconnu sur le marché du travail suisse peut prétendre des allocations de formation, s'il remplit par ailleu...
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