Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2015-9C_925-2014
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105 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-02-2015-9C_925-2014
  1. 137 I 305
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Alternative - die Grünen Kanton Zug und Mitb. gegen Kantonsrat und Regierungsrat des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_549/2010 vom 21. November 2...
    Regeste [A, F, I] Recours contre le non-renouvellement de la Commission pour l'égalité entre homme et femme (arrivée à échéance) dans le canton de Zoug. Questions de recevabilité. La décision du parlement cantonal de ne pas renouveler la Commission n'a pas d'effet normat...
  2. 98 IV 204
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Juni 1972 i.S. Schindler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 234 CP. Contamination d'eau potable. Notion d'eau potable.
  3. 134 II 142
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Trägerstiftung Kultur- und Kongresszentrum am See gegen Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement des Kantons Luzern, Dienststelle Umwelt und Energie (Beschwerde in öffentlich-rechtli...
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. b LTF; décision incidente notifiée séparément. La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral...
  4. 82 IV 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1956 i.S. Zürcher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 33 LA. Sont soumis à cette disposition légale, outre les voitures à bras et les charrettes, les véhicules agricoles adaptés et destinés exclusivement à la traction animale (consid. 1 lit. a). 2. Art. 38 al. 4 RA. a) Les remorques agricoles desti...
  5. 101 IV 419
    Pertinence
    96. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Dezember 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 37 ch. 1 LPE. Alors que le premier alinéa de cette disposition ne vise que le cas où la matière polluante est effectivement parvenue dans l'eau, le deuxième alinéa est applicable aussitôt que cette matière risque d'arriver jusqu'à l'eau, en raison ...
  6. 87 II 349
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. November 1961 i.S. Einfach -Reinigung A.-G. gegen Wetex A.-G.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 litt. d LCD. A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on use dans la publicité d'une désignation générique du domaine public qul est déjà utilisée par un concurrent?
  7. 94 I 492
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1968 i.S. Achermann gegen Regierungsrat des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955. 1. L'art. 3 al. 1 de cette loi contient une règle exhaustive (consid. 1). 2. Principe dit de la proportionnalité (consid. 4). 3. Mesures tendant à la protection des eaux, qui constituent, pour...
  8. 91 II 183
    Pertinence
    28. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er juillet 1965 dans la cause Commune municipale de Porrentruy contre Masse en faillite Siegfried Käch.
    Regeste [A, F, I] Dommage causé aux poissons élevés dans une pisciculture par les eaux usées provenant d'égouts qui se déversent dans un cours d'eau public, lequel alimente les bassins. 1. Responsabilité civile de la collectivité publique propriétaire du sol emprunté par...
  9. 148 II 155
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bau- und Justizdepartement des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_556/2020 vom 25. November 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 6 et 6 bis , art. 30 et 32c LPE; art. 2 et 5 OSites; art. 19 OLED; cadastre des sites pollués (CSP); site de stockage définitif. Inscription des sites de stockage définitifs dans le CSP; délimitation entre le stockage de déchets et leur valor...
  10. 102 IV 253
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Oktober 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR. Sont considérés comme ordre de la police au sens de cette disposition, tous ceux pour lesquels la police peut se réclamer de son devoir général d'assurer l'ordre et la sécurité de la circulation publique.
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