539 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-02-2008-1B_273-2007
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138 II 513
35. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Bundesamt für Migration (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_195/2012 vom 15. Oktober 2012
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134 IV 237
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 1B_95/2008 du 14 mai 2008
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132 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. et B. (recours en réforme) 5C.31/2005 du 29 septembre 2005
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137 IV 215
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. (recours en matière pénale) 1B_195/2011 du 28 juin 2011
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143 III 416
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_661/2016 du 2 juin 2017
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123 II 161
21. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 17 avril 1997 dans la cause A., son épouse Z., ses enfants D. et N. et les sociétés B., J., R. et X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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123 II 548
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 11 novembre 1997 dans la cause R. contre Président du Tribunal du district de Lausanne (recours de droit administratif)
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135 III 551
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_197/2009 du 26 juin 2009
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139 IV 277
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_407/2013 du 16 décembre 2013
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139 IV 246
36. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Beschwerde in Strafsachen) 1B_637/2012 vom 8. Mai 2013