Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2012-9C_195-2012
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672 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-12-2012-9C_195-2012
  1. 121 II 198
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 31 mars 1995 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) contre Commission fédérale de recours en matière de prévoyance profession...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 34quater al. 3 Cst., art. 49 LPP; égalité de traitement en matière de cotisations. Pouvoir de l'autorité que chaque canton désigne, selon l'art. 61 al. 1 LPP, pour surveiller les institutions de prévoyance ayant leur siège sur son territoire (...
  2. 127 V 244
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt du 3 septembre 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3c al. 1 let. a LPC: Prise en considération de prestations d'entretien en contrepartie de la tenue du ménage commun, dans le cas de concubins. D'après la jurisprudence constante, les prestations en nature et l'argent de poche éventuel versés par un...
  3. 108 V 105
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 18 août 1982 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Gloor et Tribunal cantonal jurassien, Chambre des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 OAC. Portée de la réserve de l'art. 17 OAC.
  4. 111 V 244
    Pertinence
    47. Arrêt du 26 août 1985 dans la cause Clivaz contre Caisse d'assurance-chômage du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 23 al. 1 LACI, art. 37 et 40a OACI. - Liberté d'appréciation de l'administration lorsqu'elle fait application de l'art. 37 al. 3 OACI (consid. 2). - L'indemnité de vacances fait partie du salaire déterminant (consid. 3b). - Calcul ...
  5. 107 V 219
    Pertinence
    51. Arrêt du 24 novembre 1981 dans la cause R. et X contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 29bis, 88a et 88bis RAI. Révision de la rente d'invalidité en cas de détention pour subir une peine privative de liberté. Reprise du service de la rente lors du passage au régime de semi-liberté puis de liberté conditionnelle. Sort des rent...
  6. 126 V 36
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt du 23 février 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre S. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LACI; art. 41 al. 1 let. b et c OACI: Fixation du montant forfaitaire valant comme gain assuré. Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de formation et qui sont au bénéfice d'une maturité,...
  7. 113 V 205
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 25 août 1987 dans la cause R. contre Caisse-assurance suisse de maladie et accidents KFW et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, 7 al. 1 let. e et 9 al. 3 LAMA, art. 16 ss Ord. V: Détermination du montant de la cotisation des assurés en cas de libre passage consécutif à la dissolution par voie de fusion d'une caisse-maladie. Le droit cantonal ne saurait impos...
  8. 128 V 39
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil i.S. L. gegen 1. Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich und 2. Bezirksrat Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich P 71/01 vom 5. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. a, art. 3a al. 2 LPC; art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI: Portée dans le temps d'une décision ayant pour objet des prestations complémentaires. Une décision de prestations complémentaires ne peut déployer ses effets que pour l'année civile en co...
  9. 114 V 129
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 25 juillet 1988 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAVS, art. 6 al. 1 RAVS: Cotisations sur les redevances perçues par un musicien. Les redevances perçues par un musicien sur la vente de disques représentent le revenu d'une activité lucrative indépendante soumise à cotisation (consid. 3). A...
  10. 109 V 156
    Pertinence
    30. Arrêt du 30 juin 1983 dans la cause Haren contre Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. Activité à temps partiel: Nombre de semaines à prendre en considération au cours de la période de référence de 365 jours lorsqu'un assuré, engagé pour travailler à mi-temps avec un salaire fixe, accomplit des journées entières de trav...
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