Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2005-K_61-2005
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132 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-12-2005-K_61-2005
  1. 130 V 459
    Pertinence
    68. Urteil i.S. S. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 102/03 vom 21. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 19a al. 1 let. a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS: Nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale. La nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale après la ...
  2. 137 V 31
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Avenir gegen R. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_697/2010 vom 4. Januar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAMal; art. 20 et 20a OPAS; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS); traitement médical au moyen d'une attelle Michigan. Les prestations directement en lien avec l'attelle Michigan et sa fabrication ne sont pas obligatoirement rembou...
  3. 128 V 66
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. SUPRA Krankenkasse gegen S. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 146/00 vom 27. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. Le traitement médicamenteux d'une atteinte psychique grave constitue une suite de cette dernière et peut ainsi justifier la prise en charge...
  4. 128 V 70
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil i.S. Helsana Versicherungen AG gegen G. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 139/99 vom 27. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. L'atteinte de la fonction masticatoire résultant, en cas de maladie psychique grave, d'une hygiène buccale insuffisante ne donne lieu à pre...
  5. 126 V 319
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt du 17 octobre 2000 dans la cause G. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 2 let. b, art. 31 al. 2 LAMal: Traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident. Conditions de l'obligation d'un assureur-maladie d'allouer des prestations pour les séquelles tardives d'un accident - ayant entraîné...
  6. 130 V 464
    Pertinence
    69. Urteil i.S. A. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Verwaltungsgericht des Kantons Bern K 86/02 vom 19. August 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Obligation de prestation en cas de dislocation des dents de sagesse. En cas de dislocation des dents de sagesse, tout phénomène pathologique qui, dans les autres cas de dislocation dentaire, justifi...
  7. 116 V 114
    Pertinence
    21. Arrêt du 17 avril 1990 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre L. et Tribunal des assurances du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA: Traitement dentaire. - Selon la ratio legis, les mesures dentaires ne constituent pas, en principe, des traitements médicaux au sens de cette disposition légale, de sorte qu'elles ne sont pas à la charge des caisses-maladi...
  8. 139 V 509
    Pertinence
    67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause CSS Assurance-maladie SA contre C. (recours en matière de droit public) 9C_456/2013 du 15 novembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. b et art. 52 al. 1 let. a ch. 3 LAMal; art. 22 OPAS; ch. 30.03.01.00.2 de la liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS). La prise en charge de la location d'une attelle de mobilisation active du genou ne saurait dépasser une ...
  9. 136 V 172
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  10. 102 IV 263
    Pertinence
    61. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 novembre 1976 dans la cause Société vaudoise des médecins-dentistes contre X.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er litt. b LCD: L'emploi du terme permanence dentaire pour désigner un cabinet qui n'est pas ouvert jour et nuit, mais qui reçoit des clients de 8 à 22 heures les jours ouvrables et de 9 à 12 heures et de 15 à 18 heures les samedis, dimanches et j...
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