Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2005-C_159-2005
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83 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-12-2005-C_159-2005
  1. 142 V 442
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_54/2016 vom 13. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam en liaison avec art. 25 al. 5 LAVS et art. 49 bis al. 3 RAVS; fixation du revenu déterminant. Pour déterminer le revenu d'un enfant qui est en formation, il y a lieu de se fonder sur le revenu brut effective...
  2. 140 V 314
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_196/2014 vom 12. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LAFam; droit à l'allocation de formation professionnelle. La conclusion d'un contrat de stage après un échec à l'examen de fin d'apprentissage dans la même branche professionnelle peut être reconnue comme formation au sens de l'art. ...
  3. 130 I 71
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Sozialhilfekommission der Stadt Schaffhausen und Departement des Innern sowie Obergericht des Kantons Schaffhausen (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.251/2003 vom 14. Januar 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 12 Cst; droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse. Aide sociale; participation à des mesures d'occupation et d'intégration. Principe de subsidiarité. Le droit constitutionnel garantit seulement le minimum vital, c'est-à-dire les moy...
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