Moteur de recherche Eurospider: aza://05-11-2004-1A-156-2004
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26 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-11-2004-1A-156-2004
  1. 127 IV 62
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. November 2000 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und A. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP; lésion corporelle grave par négligence, accident d'équitation. Devoirs de prudence du maître d'équitation en cas de dérobades répétées des chevaux au cours d'une leçon d'équitation se déroulant dans un manège (consid. 2).
  2. 131 III 115
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen L. (Berufung) 4C.268/2004 vom 4. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 CO; responsabilité du détenteur d'animaux. Conditions de la responsabilité et preuve libératoire du détenteur d'animaux; exigences relatives à la clôture d'un pâturage où paissent des chevaux (consid. 2 et 3).
  3. 133 IV 278
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération ainsi que Tribunal pénal fédéral (recours en matière pénale) 6B_226/2007 du 12 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 3 et art. 33 RTF; compétence de la Cour de droit pénal. La confiscation de valeurs patrimoniales, prononcée avant toute instruction préparatoire, est une décision finale qui relève du droit pénal matériel (consid. 1.1). Art. 79 et 80 al. 1 L...
  4. 119 II 271
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre Fédération Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Nature juridique des sentences rendues par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). 1. Rappel des conditions fixées par la jurisprudence pour qu'une sentence arbitrale puisse être assimilée au jugement d'un tribunal étatique. Application de cette jurisprude...
  5. 132 III 389
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. S.p.A. contre Y. S.r.l. ainsi que Tribunal arbitral CCI, Lausanne (recours de droit public) 4P.278/2005 du 8 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; ordre public; droit de la concurrence. Notion d'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (consid. 2). Les dispositions du droit de la concurrence, quel qu'il soit, ne font pas partie des valeurs essentielles et large...
  6. 141 I 113
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Commune du Haut-Vully et Commission d'expropriation du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 1C_716/2013 du 1er avril 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 Cst.; art. 28 al. 2 Cst./FR; art. 23, 24 et 26 de la loi sur l'expropriation du canton de Fribourg (LEx/FR); expropriation formelle; imposition forcée d'une servitude de passage afin de réaliser un chemin pédestre le long du lac de Morat; ...
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