Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2018-1B_382-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
399 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-09-2018-1B_382-2018
  1. 115 V 38
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 7. April 1989 i.S. M. gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA: Prestations de l'assuranre complémentaire pour frais d'hospitalisation. - De l'admissibilité de dispositions statutaires selon lesquelles les prestations d'une assurance complémentaire pour frais d'hospitalisation en faveur de ...
  2. 142 I 16
    Pertinence
    3. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa I.S.S.E.A. SA contro Gran Consiglio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_297/2014 del 9 febbraio 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 Cst.; art. 29 LEHE; art. 14 al. 2 LUSI/TI; art. 4 RLUSI/TI; protection des dénominations universitaires prévue dans la loi tessinoise sur l'Université de la Suisse italienne, sur l'Ecole universitaire professionnelle de la Suisse italienne et su...
  3. 143 I 403
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association A. et consorts contre Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_774/2014 et autres du 21 juillet 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 27, 28 al. 1, 36, 49 al. 1, 94, 110 et 122 Cst.; art. 71 LTr; LPC; art. 4 LECCT; art. 342 et 356 ss CO; art. 34a Cst./NE; contrôle abstrait de la loi portant modification de la loi cantonale neuchâteloise du 28 mai 2014 sur l'emploi et l'assurance-...
  4. 126 III 345
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Juni 2000 i.S. D. gegen Konkordia (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Garantie de droit transitoire de la situation acquise (art. 102 al. 2 3e phrase LAMal). La garantie de droit transitoire de la situation acquise de l'art. 102. al. 2 3e phrase LAMal n'oblige pas la caisse-maladie à offrir à un affilié une assurance comp...
  5. 140 I 201
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Université de Lausanne contre Section vaudoise de la société suisse de Zofingue (recours en matière de droit public) 2C_421/2013 du 21 mars 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9, 23, 35 et 36 Cst.; art. 10 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; refus par une université de reconnaître et de fournir des prestations à une association estudiantin...
  6. 127 V 43
    Pertinence
    7. Arrêt du 21 mars 2001 dans la cause Visana contre Association de l'Hôpital X et Tribunal arbitral du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal. Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin...
  7. 147 IV 329
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 1B_370/2020 vom 10. Mai 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 let. b et art. 334 al. 1 CPP; compétence du juge unique. La limite de deux ans de privation de liberté jusqu'à laquelle la compétence du juge unique peut être prévue doit être appliquée strictement. Elle ne peut être dépassée en aucun cas....
  8. 149 I 182
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Parti Les VERT.E.S Fribourg et consorts contre Grand Conseil de l'Etat de Fribourg (recours en matière de droit public) 1C_393/2022 du 31 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 3, 73, 81a al. 2 et 87 Cst., art. 2 al. 1 let. a de l'Accord de Paris sur le climat; non-conformité au droit supérieur de l'initiative constitutionnelle fribourgeoise Pour la gratuité des transports publics . Examen de l'art. 81a al. 2 Cst. qui pré...
  9. 133 V 224
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) U...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité ...
  10. 135 V 39
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Mutuel Assurances contre O. (recours en matière de droit public) 9C_312/2008 du 24 novembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 61 LAMal; art. 89 ss OAMal; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance ...
Précédente 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.