Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2018-1B_382-2018
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399 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-09-2018-1B_382-2018
  1. 90 IV 57
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1964 i.S. Maillard gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] L'art. 15 CP n'autorise pas le traitement ambulatoire (confirmation de jurisprudence).
  2. 129 I 346
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux (EMS) et cons. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)...
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9, 49, 127 al. 1 et 164 al. 1 let. d Cst.; art. 44 al. 1 LAMal. Décret du 19 juin 2001 sur la contribution des résidents à la couverture des coûts d'investissement des établissements médico-sociaux d'intérêt public et des divisions pour malades ...
  3. 117 IV 40
    Pertinence
    11. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1991 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP, § 449 ch. 3 PP/ZH; révision. Lorsqu'une demande de révision tend au prononcé d'une mesure (in casu un traitement ambulatoire assorti de la suspension de l'exécution de la peine) à la place d'une peine ferme de détention, il s'agit bien d'un...
  4. 125 V 188
    Pertinence
    28. Arrêt du 10 mai 1999 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1, art. 85 al. 1 et art. 86 al. 2 LAMal; art. 4 al. 1 Cst.: délai pour statuer sur une opposition. En l'absence de disposition spéciale sur le délai dans lequel l'assureur-maladie doit statuer sur l'opposition, il faut appliquer les principe...
  5. 137 V 154
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_833/2010 vom 16. Mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 5 LPGA; art. 59 al. 1 et 4 CP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2007); suspension du droit à la rente d'invalidité durant l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP. Pour qu'une rente puis...
  6. 142 V 203
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Philos Assurance Maladie SA contre Home médicalisé A. (recours en matière de droit public) 9C_466/2015 du 24 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS; définition des soins dispensés par un établissement médico-social. La méthode PLAISIR, qui prévoit une durée de 11,5 minutes par jour et par résidant pour la catégorie Communication au sujet du bénéficiaire (CSB), pe...
  7. 105 IV 87
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1979 i. S. N. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 2 al. 2 CP. Suspension de l'exécution de la peine en cas de traitement ambulatoire. Cette suspension est justifiée lorsque le succès réellement prévisible d'un traitement serait compromis d'une façon importante par l'exécution immédiate d'un...
  8. 122 IV 241
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; peine exagérément clémente. Malgré le mariage subséquent de la victime avec l'accusé et malgré des éléments à décharge, une peine de 70 jours d'emprisonnement - avec sursis - pour tentative de viol, contrainte sexuelle et vol est exagérément...
  9. 118 V 171
    Pertinence
    21. Arrêt du 27 août 1992 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse contre R. et R. contre Chrétienne-Sociale Suisse et Tribunal cantonal jurassien
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et ch. 2 LAMA: Frais de transport. Les frais de transport par ambulance (y compris les frais d'accompagnement par un infirmier) n'incombent pas aux caisses-maladie au titre des prestations obligatoires.
  10. 100 IV 12
    Pertinence
    4. Urteil des Kassationshofes vom 19. April 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Mayer
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 al. 1, ch. 2 al. 2 CP. Le traitement psychothérapeutique ambulatoire peut être combiné avec l'exécution de la peine privative de liberté.
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