Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2013-8C_123-2013
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364 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-09-2013-8C_123-2013
  1. 96 I 655
    Pertinence
    99. Urteil vom 23. Oktober 1970 i.S. K. gegen Rekurskommissions des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale sur le revenu provenant d'une activité à but lucratif (art. 21 al. 1 lit. a AIN). 1. Imposition de gains réalisés par la vente d'immeubles. Distinction entre une activité à but lucratif et l'administration de la fortune p...
  2. 121 V 51
    Pertinence
    10. Urteil vom 13. März 1995 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen W. und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 let. e et art. 24 LACI; art. 40a OACI: gain intermédiaire; droit à l'indemnisation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire. - Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue ...
  3. 131 V 444
    Pertinence
    58. Urteil i.S. A. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug C 247/04 vom 12. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et art. 2 al. 1 let. a LACI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 5 al. 2 LAVS; art. 23 LACI; art. 37 OACI; art. 163 ss CC: Preuve de la période de cotisation. En ce qui concerne la période de c...
  4. 121 V 130
    Pertinence
    22. Urteil vom 16. August 1995 i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ...
  5. 107 III 15
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Januar 1981 i.S. G. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire dans la poursuite dirigée contre une femme mariée, et limitée à ses biens réservés. La contribution que la femme doit verser aux charges du mariage échappe à la saisie de son salaire. Le montant insaisissable correspond en général au m...
  6. 130 V 39
    Pertinence
    5. Urteil i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt U 182/02 vom 26. September 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente ...
  7. 100 IV 238
    Pertinence
    61. Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1974 i.S. Eheleute Eberhard gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 253 CP. 1. Obtention frauduleuse d'une constatation fausse réalisée par l'énumération de biens matrimoniaux inventés de toute pièce et par la surévaluation de certains autres, dans deux contrats de mariage, à l'occasion de la constatation authentiq...
  8. 128 V 149
    Pertinence
    26. Urteil i.S. SKBH Kranken- und Unfallversicherung gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau K 114/01 vom 4. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LAMal; art. 28 al. 2 LACI: Transformation d'une assurance d'indemnités journalières selon la LAMal en cas de chômage. Conformément à l'art. 28 al. 2 LACI, les prestations de l'assurance-chômage ont un caractère subsidiaire. L'art. 73 al. 2...
  9. 85 III 31
    Pertinence
    7. Entscheid vom 29. Januar 1959 i.S. M.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. Recevabilité de la plainte du débiteur tendante au paiement d'un salaire encaissé à tort par l'office des poursuites. Exécution d'une saisie de salaire dans le cas d'un débiteur qui peut exiger de son épouse une contribution aux charg...
  10. 112 III 17
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. Januar 1986 i.S. Schweizerischer Feuerwehrverband (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP (saisie de revenus). Certains créanciers sont privilégiés en ce sens que même en cas de saisie de salaire, respectivement de revenus, le débiteur est autorisé à exécuter entièrement ses obligations envers eux (consid. 4).
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