Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2023-4A_161-2022
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219 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-06-2023-4A_161-2022
  1. 124 III 277
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. März 1998 i.S. Quarz AG, Campomar S.L. und Nike Sport Cosmetics S.A. gegen Nike International Ltd. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LPM. Protection de la marque de haute renommée. Notion de la marque de haute renommée (consid. 1). Droit transitoire applicable aux marques de haute renommée et aux droits du tiers qui leur sont opposés en vertu de l'art. 15 al. 2 LPM (consid. 2...
  2. 130 III 267
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. Gruppen AS und A. AG gegen Trip Trap Denmark A/S und C. (Berufung) 4C.229/2003 vom 20. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 2 et art. 12 al. 1 LPM; non-usage d'une marque dans la forme déposée. Constatation de la nullité d'une marque combinée qui n'a pas fait l'objet, pendant plus de cinq ans, d'un usage propre à en assurer la protection (consid. 2). Art. 3 al. 2...
  3. 129 III 353
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Puls Media AG gegen Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG (Berufung) 4C.343/2002 vom 17. März 2003
    Regeste [A, F, I] Rapport entre la loi sur la protection des marques et la loi fédérale contre la concurrence déloyale; usage déloyal d'une marque; art. 13 LPM; art. 2 et 3 let. d LCD. Le droit des marques ne constitue pas une réglementation spéciale ayant le pas sur le ...
  4. 132 III 770
    Pertinence
    92. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen Foot Locker Retail Inc. sowie Eidgenössische Rekurskommission für Geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 4A.13/2006 vom 8. September 20...
    Regeste [A, F, I] Protection des marques; indications géographiques; signes propres à induire en erreur (art. 2 let. c, art. 30 al. 2 let. c et art. 47 al. 1 LPM). La marque combinée COLORADO se comprend comme une indication de provenance. Le signe est propre à induire e...
  5. 148 III 409
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG gegen Lidl Schweiz AG und Lidl Schweiz DL AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_587/2021 vom 30. August 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. a LPM; art. 168 al. 1 let. b et art. 177 ss CPC; sondage en matière de droit des marques dans le procès civil; moyen de preuve. Les sondages produits par une partie pour prouver l'usage commercial d'une marque sont des moyens de preuve en ta...
  6. 122 III 353
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 octobre 1996 dans la cause I. S.p.A. contre C. SA (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisionnelles en matière de protection de la personnalité et de droit des marques (art. 28c al. 2 ch. 2 CC et art. 59 al. 4 LPM). A défaut d'une base légale expresse, il est arbitraire d'ordonner des mesures provisionnelles destinées à la cons...
  7. 128 III 441
    Pertinence
    79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Appenzeller Natural AG gegen Sortenorganisation Appenzeller Käse GmbH (Berufung) 4C.175/2002 vom 21. August 2002
    Regeste [A, F, I] Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion (art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM). Preuve de ce qu'un signe s'est imposé comme marque, rapportée à l'aide d'une enquête effectuée auprès des milieux intéressés (consid. 1). Risque de confusion entre de...
  8. 128 III 447
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Paris Première SA gegen Hachette Filipacchi Presse SA (Berufung) 4C.157/2002 vom 29. August 2002
    Regeste [A, F, I] Droit des marques; signes appartenant au domaine public (art. 2 let. a LPM). Caractère descriptif de la marque PREMIERE , destinée à un magazine de cinéma (consid. 1). Risque de confusion d'une marque et question de savoir si celle-ci s'est imposée dans...
  9. 120 IV 146
    Pertinence
    24. Estratto della sentenza della Camera di accusa del 25 marzo 1994 nella causa B., C. e D. contro Ministero pubblico del Cantone Ticino (istanza di designazione del foro)
    Regeste [A, F, I] Art. 351 CP. Contestation au sujet du for. Tardiveté d'une plainte au sujet du for. Même si la requête en désignation de for peut être présentée à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral jusqu'au jugement, le requérant (soit une autorité ou un parti...
  10. 130 III 113
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen Assoziation Montessori (Schweiz) (Berufung) 4C.165/2003 vom 3. November 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 2 let. a LPM; droit des marques; signe libre. Notion du signe libre. Conditions de la transformation d'une marque en un signe libre. Confirmation de la jurisprudence en ce qui concerne l'appréciation différenciée des signes enregistrés et non enreg...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.