Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2015-2C_1050-2014
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412 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-06-2015-2C_1050-2014
  1. 132 V 53
    Pertinence
    8. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 383/05 du 9 janvier 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 17 LAI; art. 13 par. 2 let. a et f du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse. Le travailleur frontalier qui a dû cesser ...
  2. 132 V 244
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt dans la cause F. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 484/05 du 13 avril 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 17 LAI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 94 par. 3 du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le...
  3. 132 V 184
    Pertinence
    20. Arrêt dans la cause J. agissant par son père A., contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 582/04 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1, art. 2 par. 1, art. 4 du règlement n° 1408/71; art. 9 al. 2 et art. 3 al. 6 de l'annexe I à l'ALCP; art. 19 LAI; art. 12 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République française, du 3 juillet 1975: Dro...
  4. 142 V 572
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales contre A. (recours en matière de droit public) 8C_4/2016 du 22 décembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. b LAFam; art. 1 al. 1 OAFam; art. 25 al. 5 LAVS; art. 49 bis RAVS; notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49 bis RAVS. La requérante ne peut prétendre une allocation de formation professionnelle pour son fils du fait de ...
  5. 119 II 271
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre Fédération Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Nature juridique des sentences rendues par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). 1. Rappel des conditions fixées par la jurisprudence pour qu'une sentence arbitrale puisse être assimilée au jugement d'un tribunal étatique. Application de cette jurisprude...
  6. 142 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Valais (recours en matière de droit public) 9C_381/2015 du 17 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPGA; décision en constatation de droit; notion d'intérêt digne de protection. Une personne assurée dispose d'un intérêt digne de protection à faire clarifier par la caisse de compensation compétente la question de savoir si les prestation...
  7. 130 V 247
    Pertinence
    36. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 624/03 du 18 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. c ALCP et art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 2 par. 1, art. 94 par. 1, art. 95 par. 1 et 5 à 7 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Modification des rentes en cours à la suite de l'entrée en vigueur de l'ALCP. U...
  8. 129 IV 209
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.113/2003 du 8 mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 38 ch. 4 CP; réintégration. Lorsque le bénéficiaire d'une libération conditionnelle est condamné à une peine privative de liberté ferme de plus de trois mois au titre de peine d'ensemble, pour des actes délictueux commis, en partie, avant la précéd...
  9. 130 V 335
    Pertinence
    49. Arrêt dans la cause S. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 306/03 du 28 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et Annexe II ALCP; art. 94 par. 1 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Demande de rente ordinaire de vieillesse d'un ressortissant de l'Union européenne, domicilié dans un Etat membre. Lorsque le risque assuré (ici, l'accompl...
  10. 149 V 97
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 9C_198/2022 du 30 mai 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 20 ALCP; art. 8 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; prise en compte des périodes de cotisations accomplies à l'étranger dans le calcul de la rente de l'assurance-invalidité suisse. Réponse à la question laissée ouverte dans l' ATF 142 V 112 . La ...
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