Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2002-H_148-2001
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44 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-06-2002-H_148-2001
  1. 133 V 394
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen S. sowie Versicherungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) H 200/06 vom 6. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 10 LAVS; art. 28 al. 1 et art. 29 al. 1 RAVS; ch. 2112 et 2114 DIN: Calcul de la cotisation annuelle d'une personne sans activité lucrative dont l'obligation de cotiser est inférieure à une année. Les chiffres 2112 et 2114 des Directives de l'Offic...
  2. 111 V 89
    Pertinence
    21. Urteil vom 6. März 1985 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Burkia und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 41bis RAVS: Perception d'intérêts moratoires. L'octroi d'un sursis au paiement selon l'art. 38bis RAVS n'a aucune influence sur l'obligation de payer des intérêts et sur le cours de ceux-ci (consid. 4). Art. 16 LAVS: Déchéance du droit de réclamer ...
  3. 110 V 252
    Pertinence
    41. Urteil vom 25. September 1984 i.S. Jecklin gegen Ausgleichskasse Musik und Radio und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 41ter RAVS: Versement d'intérêts rémunératoires. - La réglementation sur les intérêts rémunératoires est applicable à toutes les restitutions exigibles à partir du 1er janvier 1979 (consid. 3). - L'art. 41ter al. 3 RAVS est contraire à la loi et à ...
  4. 123 V 290
    Pertinence
    51. Urteil vom 16. Dezember 1997 i.S. Kanton Schwyz gegen Helsana Versicherungen AG und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, betreffend H.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 LAMal; art. 97 ss, art. 128 OJ. Les litiges au sujet de l'interprétation et de l'application de l'art. 41 al. 3 LAMal ressortissent au domaine des assurances sociales au sens de l'art. 128 OJ et, partant, doivent être tranchés en dernier r...
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