42 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-05-2000-2A-578-1999
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143 II 396
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.A. et B.A. contre Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel et Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_11...
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144 II 352
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_986/2017 du 28 juin 2018
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119 Ib 116
14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 avril 1993 dans la cause D. SA contre Commission cantonale des recours du canton du Jura et Service des contributions du canton du Jura (recours de droit administratif)
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147 II 155
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_132/2020 du 26 novembre 2020
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111 Ib 300
55. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. November 1985 i.S. N. und EDI gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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145 II 2
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service cantonal des contributions du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_68/2018 du 30 janvier 2019
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136 II 23
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et Y. SA contre Administration fédérale des contributions et Ministère public de la Confédération (recours en matière de droit public) 2C_909/2008 du 2 novembre 2009
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141 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. Sàrl contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et A. (recours en matière pénale) 6B_261/2014 du 4 décembre 2014
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140 II 157
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_585/2012 / 2C_586/2012 du 6 mars 2014
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146 IV 114
11. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton du Valais contre A. (recours en matière pénale) 6B_1311/2019 du 5 mars 2020