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132 IV 57
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public et pourvoi en nullité) 6P.126/2005 / 6S.401/2005 du 22 décembre 2005
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143 IV 293
36. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_648/2016 du 4 avril 2017
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115 Ia 120
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119 II 77
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 mars 1993 dans la cause dame Gustar contre dame Morel-Mottet (recours en réforme)
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142 V 280
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre A. (recours en matière de droit public) 8C_580/2015 du 26 avril 2016
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104 Ia 215
36. Extrait de l'arrêt du 21 juin 1978 en la cause Unité Jurassienne, Charpilloz et Vecchi contre Conseil des 187 du Grand Conseil du canton de Berne
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138 V 197
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Office fédéral des assurances sociales (recours en matière de droit public) 9C_533/2011 du 15 mars 2012
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135 V 339
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_66/2009 du 7 septembre 2009