Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-6B_1098-2017
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198 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-04-2018-6B_1098-2017
  1. 122 IV 17
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1996 dans la cause G. contre O., Y. et Ministère public du Bas-Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CP; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieu...
  2. 129 IV 119
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et Y. (pourvoi en nullité) 6S.391/2002 du 23 décembre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CP; violation du devoir de diligence. Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2.2). Le dirigeant d'une organisation dont la tâche consiste à se faire l'intermédiaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiel...
  3. 126 III 14
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 septembre 1999 dans la cause Epoux M. contre l'Etat de Berne (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un animal (art. 56 CO). La responsabilité d'une collectivité publique pour le dommage causé par des animaux lui appartenant, non utilisés dans l'accomplissement d'une tâche d'autorité, relève du droit privé (consid. 1a). Cr...
  4. 121 IV 207
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 juillet 1995 dans la cause R.F. contre B. et Ministère public du canton du Jura (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et art. 8 al. 1 let. c LAVI; art. 270 al. 1 PPF. Qualité de la victime pour se pourvoir en nullité au Tribunal fédéral. Circonstances dans lesquelles il n'est pas nécessaire que la victime ait fait valoir des prétentions civiles résultant d...
  5. 133 IV 158
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A., B. et Ministère public de la Confédération (pourvoi en nullité) 6S.519/2006 du 22 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP); devoir de diligence du professionnel de la maintenance aérienne consulté par un commandant de bord; négligence (art. 18 al. 3 aCP); causalité naturelle et adéquate; principe de célérité...
  6. 136 II 88
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SàrL contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en matière de droit public) 2C_897/2008 du 1er octobre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 57 et 58 LIFD: détermination du bénéfice net imposable d'une société à responsabilité limitée qui tient sa comptabilité en dollars américains. Le bénéfice net imposable se détermine selon le droit comptable, sous réserve des règles correctrices par...
  7. 103 IV 106
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1977 i.S. T. gegen Jugendanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LCR, art. 28 OCR. Cyclistes et motocyclistes. Signes de la main. Devoir de prudence lorsqu'on oblique à gauche.
  8. 115 II 283
    Pertinence
    50. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 septembre 1989 dans la cause dame O. contre compagnie d'assurances X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. - Application du principe de la confiance (art. 26 al. 2 LCR) à la manière dont un conducteur doit circuler avant un passage pour piétons (art. 33 al. 2 LCR). Le temps de réaction doit ê...
  9. 134 IV 255
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause L. contre Ministère public du canton du Valais et consorts (recours en matière pénale) 6B_202/2007 du 13 mai 2008
    Regeste [A, F, I] Entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP); commission par omission ensuite de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP); négligence (art. 12 al. 3 CP); notion de circulation publique; causalité en cas d'omission. Eléme...
  10. 96 IV 133
    Pertinence
    35. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1970 i.S. Haldimann gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 1 LCR; portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1. La priorité ne vaut que sous réserve des devoirs de prudence imposés en général aux conducteurs de véhicules par la loi et l'ordonnance, dans la mesure où l'obs...
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