Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2018-5A_270-2018
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203 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-04-2018-5A_270-2018
  1. 134 III 241
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_506/2007 vom 28. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH, art. 28 CC; protection de l'identité. Droit de l'enfant majeur issu du mariage de connaître son ascendance (consid. 5).
  2. 120 II 285
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. September 1994 i.S. B. gegen P. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Devoir d'assistance des beaux-parents (art. 278 al. 2 CC); calcul de la contribution d'entretien du parent qui n'a pas l'autorité parentale (art. 285 al. 1 CC). Le devoir d'assistance des beaux-parents est seulement subsidiaire (consid. 2b). Celui des p...
  3. 129 III 646
    Pertinence
    101. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen Y. (Berufung) 5C.109/2003 vom 16. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Enrichissement illégitime. Action du père inscrit dans les registres de l'état civil contre le géniteur pour l'entretien fourni à l'enfant. Lorsque le lien de filiation juridique avec le père inscrit à l'état civil est supprimé par l'action en désaveu, ...
  4. 132 III 497
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A.X. gegen B.X. (Berufung) 5C.7/2006 vom 22. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 CC; juste motif de changement de nom. Constitue un juste motif de changement de nom selon l'art. 271 al. 3 CC le fait qu'un enfant de parents non mariés soit élevé par son père et que l'autorité parentale soit transférée à celui-ci conform...
  5. 126 V 429
    Pertinence
    72. Urteil vom 29. Dezember 2000 i. S. J. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexies al. 3 LAVS. Bonifications pour tâches éducatives en rapport avec l'enfant du conjoint. Bien qu'en cas de remariage, il n'existe pas de lien de filiation entre les enfants du premier mariage d'un conjoint et l'autre époux, il y a lieu de ré...
  6. 112 V 164
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 24. Juli 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen T. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Ch. 3 du Protocole final relatif à la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Turquie du 1er mai 1969. Que faut-il entendre par séjourner habituellement ?
  7. 125 V 245
    Pertinence
    37. Urteil vom 28. Mai 1999 i.S. C. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden, AHV-Ausgleichskasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexies al. 1 LAVS; art. 52e RAVS. La garde d'enfants recueillis ne donne pas droit à des bonifications pour tâches éducatives.
  8. 83 I 27
    Pertinence
    6. Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Februar 1957 i.S. Husy gegen Solothurn, Regierungsrat.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif contre une décision relative à une requête de nouvel examen. Registre d'état civil, inscription du nom de famille. Uniformisation de l'orthographe par l'autorité de surveillance? Inexactitude reposant sur une inadvertance ...
  9. 99 V 19
    Pertinence
    5. Urteil vom 3. April 1973 i.S. Omlin gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Limites de la compétence du juge de combler des lacunes de la loi. L'art. 85 LAMA ne confère pas de droit à la rente de survivants aux enfants recueillis.
  10. 124 III 90
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1997 i.S. L.X. gegen M.F. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Applicabilité directe de cette disposition; audition personnelle de l'enfant. L'art. 12 de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant est une norme du droit conventionnel...
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