Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2014-9C_14-2014
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1115 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-03-2014-9C_14-2014
  1. 130 V 532
    Pertinence
    79. Arrêt dans la cause CONCORDIA, Assurance suisse de maladie et accidents contre B., notaire, en sa qualité d'exécuteur testamentaire des hoirs de W., et Tribunal des assurances du canton de Vaud K 103/03 du 14 septembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 LAMal; art. 65 al. 1 OAMal; art. 30 al. 1 let. a, art. 30a al. 1 OPAS: Prise en charge d'un médicament figurant sur la liste des spécialités administré hors étiquette . Il ressort du système d'admission dans la liste des spé...
  2. 127 V 281
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause de trente-deux caisses-maladie, toutes les trente-deux représentées par la Fédération vaudoise des assureurs-maladie, contre P. et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 2 et art. 89 al. 3 LAMal: Du droit d'un assureur d'exiger la restitution de l'indû d'un fournisseur de prestations. - Les assureurs ont un droit propre à exiger d'un fournisseur de prestations la restitution des sommes qu'il a perçues indûme...
  3. 149 V 29
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_650/2021 du 7 novembre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 67, 69 et 84a al. 5 LAMal; art. 13 al. 1 LPD; délai pour instaurer une réserve par l'assureur-maladie en cas de réticence; moment où l'assureur-maladie a ou aurait dû avoir connaissance de certains faits; imputation de la connaissance de faits conn...
  4. 111 V 229
    Pertinence
    45. Arrêt du 28 octobre 1985 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. - Selon la ratio legis, l'assurée a droit en principe, à la suite d'une amputation mammaire prise en charge par une caisse-maladie au titre des prestations légales obligatoires, aux mesures nécessaires au réta...
  5. 128 V 75
    Pertinence
    15. Arrêt dans la cause ASSURA, Assurance maladie et accident, contre S. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel K 68/00 du 7 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal. - Litige portant sur la prise en charge du coût de soins fournis à l'étranger, hors cas d'urgence, à défaut de pouvoir être administrés en Suisse. - Le non-établissement de la liste de prestations dont les coûts...
  6. 138 I 205
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_540/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 27 Pacte ONU II; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH; art. 8 al. 2 Cst.; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du...
  7. 122 V 230
    Pertinence
    34. Arrêt du 23 mai 1996 dans la cause B. contre La Bâloise, compagnie d'assurances et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA, art. 9 al. 1 OLAA, art. 2 al. 2 LAMal: notion d'infection accidentelle . La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident.
  8. 135 V 473
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_475/2009 du 23 octobre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. g LPGA; art. 68 al. 1 LTF; dépens et assurance de protection juridique. Une personne assurée représentée par l'avocat d'une assurance de protection juridique qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens tant pour la procédur...
  9. 108 Ib 211
    Pertinence
    38. Estratto della sentenza 25 giugno 1982 della II Corte di diritto pubblico nella causa Rita S.A. c. Commissione di ricorso del Cantone Ticino per l'applicazione del DAFE (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger: révocation d'une charge; obligation de réinvestir. 1. Art. 17 al. 4 OAIE: la révocation d'une charge ne se justifie pas par le simple fait qu'une société immobilière dominée par des per...
  10. 149 II 337
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF (recours en matière de droit public) 8C_387/2022 du 21 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 let. a et b, art. 28 al. 1, 2 et 3, art. 34b al. 1 let. a et al. 2 LPers; art. 26 al. 2, art. 173 al. 1 let. a et b, art. 183 al. 1 let. a CCT CFF (2019); art. 328b CO; art. 2 al. 1 let. b, art. 3 let. c ch. 2, art. 17 LPD; art. 5 al. 2 Cs...
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