2181 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-03-2007-5A_31-2007
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135 III 566
82. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre masse en faillite de dame X. et hoirie de feu X. (recours en matière civile) 5A_768/2008 du 17 juin 2009
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106 Ib 357
55. Extrait de l'arrêt rendu le 11 juillet 1980 par la IIe Cour de droit public dans la cause Banque de crédit international contre Confédération suisse (action de droit administratif)
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102 III 71
14. Auszug aus dem Entscheid vom 12. März 1976 i.S. Konkursmasse Israel-British Bank
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145 III 101
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. Inc. et B. Inc. contre C. SA en liquidation et consorts (recours en matière civile) 5A_445/2018 du 21 décembre 2018
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108 III 77
24. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 1. Dezember 1982 i.S. Konkursamt Laufenburg (Rekurs)
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116 III 35
9. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 29 mars 1990 dans la cause Credilisa S.A. et René Ravier (recours LP)
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115 III 144
31. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 3 juillet 1989 dans la cause K. (recours LP)
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122 III 488
86. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 novembre 1996 dans la cause B. AG et P. SpA contre F. (recours de droit public)
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94 III 46
10. Entscheid vom 29. Februar 1968 i.S. Frédéric.
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113 III 90
20. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 1er juillet 1987 dans la cause V. (recours LP)