261 sentenze principali simili trovate per aza://04-10-2023-4A_189-2023
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109 Ia 217
42. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 2 décembre 1983 dans la cause Rudolf Schaller c. Chambre des avocats et Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois (recours de droit public)
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121 V 277
43. Arrêt du 22 décembre 1995 dans la cause Caisse de pensions A. SA contre C. et Tribunal administratif, Genève
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123 II 49
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 février 1997 dans la cause B. et R. contre Tribunal administratif du canton de Vaud et Office de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (recours de droit administrat...
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143 I 321
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_892/2016 du 23 juin 2017
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118 Ib 436
2. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 12 août 1992 dans la cause B. et C. Corp. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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144 III 552
66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre A1. SA (recours en matière civile) 5A_344/2018 du 18 septembre 2018
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122 III 273
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 mai 1996 dans la cause Banque O. contre S. (recours en réforme)
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126 V 258
44. Extrait de l'arrêt du 14 juin 2000 dans la cause Fondation collective de Zurich contre H. et UBS SA contre H. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
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132 IV 112
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre B. et Ministère public du canton de Neuchâtel ainsi que Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité) 6S.188/2006 du 29 juin 2006
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103 II 190
33. Arrêt de la Ire Cour civile (comme chambre de droit public) du 7 juin 1977 dans la cause Banque Centrale Coopérative S.A. contre Volodia S.A.