Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2018-9C_865-2017
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725 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-06-2018-9C_865-2017
  1. 88 I 125
    Pertinence 12%
    20. Urteil vom 29. Juni 1962 i.S. Eidg. Steuerverwaltung gegen Stiedry und Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale; Convention entre la Suisse et les Etats- Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu (ROLF 1951, 895). La pension de vieillesse qu'un citoyen des Etats-Unis domicilié ...
  2. 115 II 206
    Pertinence 12%
    35. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1989 i.S. X. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 156 al. 1 et 274 al. 1 CC; attribution des enfants en cas de divorce. La conclusion d'une convention sur les effets accessoires du divorce n'empêche pas une partie de demander au juge de ne pas la ratifier. Si les conditions de l'attribution des en...
  3. 141 V 355
    Pertinence 12%
    38. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bâloise-Sammelstiftung für die obligatorische berufliche Vorsorge (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_725/2014 vom 17. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LPP; droit à une prestation en capital. Le droit à une prestation en capital fondé sur l'art. 37 al. 2 LPP se rapporte uniquement aux prestations de vieillesse qui relèvent du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il est exc...
  4. 133 V 575
    Pertinence 12%
    73. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Firma X. gegen I. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 7/07 vom 28. August 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP: Rente pour enfant en cas de retraite anticipée. Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire po...
  5. 92 IV 122
    Pertinence 12%
    32. Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1966 i.S. Jugendamt des Kantons Zürich gegen W.
    Regeste [A, F, I] Art. 98 CP. C'est selon les règles du droit pénal commun qu'il faut juger si l'infraction commise par un adolescent constitue un crime, un délit ou une contravention et quand elle se prescrit.
  6. 117 V 125
    Pertinence 12%
    13. Urteil vom 7. Mai 1991 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Berner Arbeitgeber und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 33ter, 39 al. 2 et al. 3 LAVS, art. 55ter RAVS, art. 34quater al. 2 Cst.: Montant de l'augmentation en cas d'ajournement de la rente. L'art. 55ter al. 3 RAVS, selon lequel le montant de l'augmentation, en cas d'ajournement de la rente, ne sera pas ...
  7. 111 II 119
    Pertinence 12%
    27. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. August 1985 i.S. M. E. gegen H. H. und Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; art. 310 al. 3 CC; reprise d'un enfant placé chez des parents nourriciers. Les parents qui, malgré le placement de leur enfant chez des tiers, se sont efforcés d'aménager et d'entretenir une relation personnelle avec lui n'ont pas à craindr...
  8. 114 V 29
    Pertinence 12%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1988 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (...
  9. 117 V 177
    Pertinence 12%
    21. Urteil vom 14. Oktober 1991 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen L. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter LAVS, art. 2 OMAV, annexe à l'OMAV. - La constitutionnalité et la légalité de la liste des moyens auxiliaires selon l'annexe à l'OMAV sont sujettes au contrôle du juge. Lors de l'examen sous l'angle de l'arbitraire, l'annexe à l'OMAV peut êtr...
  10. 101 IV 26
    Pertinence 12%
    8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 janvier 1975 dans la cause Marraffa contre Procureur général du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 100 al. 2 CP. a) Le juge n'a pas à requérir de rapports et expertises, lorsqu'il n'a pas à envisager de mesures de placement en maison d'éducation au travail. b) Les informations sur le comportement, l'éducation et la situation de l'auteur ne sont ...
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