812 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-04-2022-4A_445-2021
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138 III 545
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. et B.X. contre C. (recours en matière civile) 5A_184/2012 du 6 juillet 2012
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116 II 248
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 mai 1990 dans la cause D. contre D. et F. (recours en réforme)
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119 II 208
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1993 dans la cause W. contre dame F. et consorts (recours en réforme)
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103 Ia 616
90. Extrait de l'arrêt du 30 novembre 1977 dans la cause Veraldi contre Ministère public fédéral
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104 II 337
58. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1978 dans la cause S. contre S.
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91 II 327
48. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 décembre 1965 dans la cause Dénervaud contre Dénervaud.
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149 III 345
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.B., C. et D.A. (recours en matière civile) 5A_961/2022 du 11 mai 2023
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124 III 102
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 mars 1998 dans la cause B. contre L. et V. (recours en réforme)
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94 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1968 dans la cause C. contre J.
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104 II 75
14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 février 1978 dans la cause G. contre D.