Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2021-1C_442-2020
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77 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-03-2021-1C_442-2020
  1. 119 Ib 174
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 juin 1993 dans la cause B. et consorts contre L. SA, X. et commune de Saint-Oyens (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 al. 2 let. a LEaux. Extraction de gravier; protection des captages. L'extraction de gravier est désormais interdite dans les zones de protection des captages d'eaux souterraines, y compris dans les zones de protection éloignée S3 . L'art. 44 al....
  2. 126 IV 48
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 2000 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 3, art. 27 al. 1 LCR; art. 16 al. 2 OSR; validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules. Les signaux sont juridiquement valables lorsqu'ils ont été placés à la suite d'une décision et d'une publ...
  3. 139 II 145
    Pertinence
    12. Extract da la sentenzia da la I. partiziun da dretg public concernent il cas Touring Club Svizra cunter A. e cunparticipads sco er Vischnanca da Sumvitg e Departament da giustia, segirezza e sanadad dal chantun Grischun (recurs da dretg public) 1C_1...
    Regeste [A, F, I] Intégration d'une route principale dans une zone 30 (art. 2a al. 6 et art. 108 OSR). Sur recours de voisins, le Tribunal administratif du canton des Grisons a autorisé l'intégration en zone 30 de la route principale de Sumvitg, contre la volonté des aut...
  4. 104 IV 201
    Pertinence
    46. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er juin 1978, dans la cause B. contre Procureur général du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 OSR. 1. La succession de panneaux destinés à réduire progressivement la vitesse des véhicules au sortir d'une autoroute est conforme à cette disposition; elle ne saurait ni surprendre, ni induire en erreur l'usager attentif et maître de son véhi...
  5. 118 IV 394
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 octobre 1992 dans la cause B. c. Commission de police de la commune de Pully (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 1 OSR, art. 19 al. 3 OCR; marques régissant l'arrêt ou le parcage des véhicules. Sur une route étroite, où le stationnement de véhicules des deux côtés de la chaussée gênerait la circulation, le marquage de cases de stationnement d'un côté d...
  6. 105 IV 208
    Pertinence
    55. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 août 1979 dans la cause D. contre Département de justice et police du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 14 al. 4 OSR. Il n'est nullement certain que cette disposition impose à l'autorité l'obligation de répéter après chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant à une chaussée ou à une rue (consid. 1 litt. b). 2...
  7. 103 II 240
    Pertinence
    41. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 novembre 1977 dans la cause Jeanneret contre commune du Landeron
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'une route pour défaut de signalisation. Responsabilité de la commune propriétaire d'une route comportant un passage sous un tunnel voûté d'une hauteur inférieure à 4 m, pour avoir omis de placer le signal hau...
  8. 101 IV 84
    Pertinence
    22. Sentenza 7 marzo 1975 della Corte di Cassazione penale nella causa X. contro Dipartimento di Polizia del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Circulation routière. Signe donné par la police à une intersection munie d'une installation de signaux lumineux en service. Art. 49 et 47 al. 1 OSR. En présence de signaux lumineux en service, les usagers de la route ne doivent considérer comme obligato...
  9. 134 IV 229
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_805/2007 vom 13. Juni 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 6 et 8 OSR; art. 3a al. 1 LAO; art. 2 let. c OAO. Les art. 48 al. 6 et 48 al. 8 OSR poursuivent des buts protecteurs différents. Alors que l'art. 48 al. 8 OSR tend à faire respecter la durée de stationnement autorisée, l'art. 48 al. 6 OSR vi...
  10. 96 IV 131
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 septembre 1970 dans la cause Quartier contre Ministère public du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 OSR; droit de priorité. Celui qui bénéficie de la priorité en vertu de l'art. 21 al. 1 OSR n'est tenu de réduire une vitesse admissible en soi que s'il existe des indices concrets qu'un véhicule pourrait lui couper la route. La simple poss...
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