Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2005-4C-336-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
412 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-02-2005-4C-336-2004
  1. 87 II 54
    Pertinence
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Februar 1961 i.S. Pfäffli gegen Monney & Forster SA und Stähli & Cie.
    Regeste [A, F, I] Imitation d'une marchandise (charnières de portes et de fenêtres); art. 1er al. 1 et al. 2 litt. d LCD. Notion et conditions du risque de confusion (consid. 2). A quelles conditions commet-on un acte de concurrence déloyale lorsqu'on reprend, sans que l...
  2. 95 II 191
    Pertinence
    24. Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. April 1969 i.S. AG Chocolat Tobler gegen Rast AG
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en réforme (consid. I). Droit des marques. Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2). Il n'y a pas danger de confusion entre la marque Tobler Mint , qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, ...
  3. 96 II 400
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. Dezember 1970 i.S. Helena Rubinstein SA Paris und Helena Rubinstein SA Spreitenbach gegen Denner Vereinigte Filialunternehmen AG Zürich und Denner Supermarkt AG Zürich.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques. Risque de confusion (art. 6 et 24 lit. a LMF). Il existe déjà lorsque seul un caractère de la marque déposée est employé et qu'il est caractéristique et déterminant pour l'impression d'ensemble (consid. 2). Les marques MEN'S CLUB et E...
  4. 82 II 159
    Pertinence
    23. Arrêt de la Ire Cour civile du 24 avril 1956 dans la cause Joseph Bradbury and Sons Ltd. contre Villars.
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LBI de 1907 et 5 LCD. 1. Pour juger la question de la compétence, il faut se reporter au moment de l'introduction de l'action (consid. 2 a). 2. L'art. 42 LBI de 1907 s'applique également aux actions en constatation, en cessation d'un acte ou en ...
  5. 87 II 320
    Pertinence
    45. Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1961 i.S. Turicaphon A.-G. und Mitbeteiligte gegen Novomat A.-G. und Piano-Eckenstein A.-G.
    Regeste [A, F, I] Droit d'exécution portant sur des disques, art. 12 ch. 3 LDA. Le fabricant de disques n'a pas un droit exclusif à l'exécution publique des disques de sa fabrication. L'art. 4 al. 2 LDA n'accorde pas au fabricant de disques une garantie relevant du droit...
  6. 124 III 321
    Pertinence
    58. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Juli 1998 i.S. Imprafot AG gegen Nintendo Co. Ltd. und Waldmeier AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LDA. Épuisement de droits en matière de droit d'auteur. Importations parallèles de produits protégés par le droit d'auteur. Le principe de l'épuisement international des droits s'applique désormais d'après la nouvelle loi sur le droit d'au...
  7. 146 III 225
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Merck KGaA und Merck (Schweiz) AG gegen Merck & Co. Inc. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_335/2019 vom 29. April 2020
    Regeste [A, F, I] Usage de signes sur Internet; lien suffisant avec la Suisse. Critères d'appréciation permettant de déterminer quand l'utilisation d'une présence sur Internet étrangère correspond à un usage de signes en Suisse (consid. 3).
  8. 83 II 312
    Pertinence
    45. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. September 1957 i.S. Koh-i-noor Bleistiftfabrik L. & C. Hardtmuth, Nationalunternehmen gegen Fabrique de Crayons Koh-i-noor L. & C. Hardtmuth S.à r.l. und Koh-i-noor Bleistiftfabrik L. & C. Hardtmuth.
    Regeste [A, F, I] 1. Protection des marques de fabrique ou de commerce, droit international. a) Un Etat étranger ne peut exproprier le droit à la protection d'une marque accordé par la Suisse (consid. 1). b) C'est d'après le droit suisse qu'il faut juger si une personne ...
  9. 82 IV 204
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1956 i.S. Hofer und Konsorten gegen Rickli und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] 1. L'application de l'art. 26 LMF (en cas d'allusion fallacieuse au dépôt de la marque) exclut celle de l'art. 13 lit. b LCD. 2. L'emploi, contraire à la vérité, du terme Brevets demandés constitue non pas une allusion fallacieuse à une protection au se...
  10. 104 II 55
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Januar 1978 i.S. Traber AG gegen Griesser AG
    Regeste [A, F, I] Mesures provisionnelles en matière de concurrence déloyale. Art. 11 al. 3 LCD. Le droit cantonal de procédure peut déclarer compétent pour ordonner des mesures provisionnelles le président du tribunal saisi de l'action.
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple