Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2003-I_512-2002
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1098 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-02-2003-I_512-2002
  1. 115 V 215
    Pertinence
    31. Arrêt du 23 juin 1989 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Genève contre S. et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 6 et 49 al. 2 LPP: Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance; réserves pour la couverture des risques de décès et d'invalidité. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité es...
  2. 123 V 262
    Pertinence
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  3. 149 I 41
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_592/2021 du 24 janvier 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 8 en relation avec l'art. 14 CEDH; art. 8 et art. 190 Cst.; art. 6 al. 2, art. 9 al. 3 et art. 16 al. 1 LAI; formation professionnelle initiale; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en...
  4. 129 V 67
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 90/02 vom 30. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 21 al. 1 LAI; art. 2 al. 1 et 2 OMAI; ch. 13.05* de l'annexe à l'OMAI; ch. 1019 et ch. 13.05.5* de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (...
  5. 141 V 30
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre A. (recours en matière de droit public) 8C_896/2013 du 20 janvier 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAA; art. 19 OLAA; art. 1 er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg). Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée pa...
  6. 126 V 276
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 2000 dans la cause L. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 19 al. 1 et 3 LAI; art. 10 al. 1 et 2 let. c RAI: Notion d' éducation précoce . C'est en fonction de l'intérêt de l'enfant invalide qu'il faut juger du caractère adéquat d'une mesure de réadaptation qui lui est destinée. Toute so...
  7. 146 V 233
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_712/2019 du 16 juin 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement c...
  8. 131 V 298
    Pertinence
    41. Arrêt dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Chemins de fer fédéraux suisses, concernant M., et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève U 18/05 du 24 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1 et art. 59 LPGA; art. 103 let. a OJ: Qualité pour former opposition. De même que dans la procédure portant sur une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité (voir ATF 130 V 560 ), l'employeur n'a pas qualité pour s'opposer à une...
  9. 126 V 64
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 12 avril 2000 dans la cause L. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 3 LAI; art. 4 al. 3 RAI : Contribution aux frais de soins à domicile. La limite du remboursement des frais supplémentaires, déterminée en fonction de la durée quotidienne des soins nécessaires dans le cas d'espèce, varie selon l'intensité de...
  10. 104 V 27
    Pertinence
    7. Arrêt du 1er mars 1978 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rodicio et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LAMA. Conditions d'octroi d'une indemnité en capital (rappel de jurisprudence).
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