627 sentenze principali simili trovate per aza://03-12-2019-5A_530-2019
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114 III 118
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1988 dans la cause C. SA (recours de droit public)
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118 III 60
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 février 1992 dans la cause G. SA contre Emirat de D. et D.B. Ltd (recours de droit public)
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108 III 91
27. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1982 dans la cause Banque Keyser Ullmann en Suisse S.A. (recours LP)
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138 III 636
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104 III 55
15. Arrêt du 12 juillet 1978 dans la cause République algérienne démocratique et populaire
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129 III 203
34. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP) 7B.199/2002 du 23 janvier 2003
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116 III 111
23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 31 juillet 1990 dans la cause American Express Bank (Recours LP)
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107 III 33
9. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 février 1981 dans la cause Interbras Cayman Company (recours LP)
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143 III 573
73. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Administration cantonale de l'impôt fédéral direct du canton du Valais et Office cantonal du contentieux financier (recours en matière civile) 5A_394/2017 du 25 septembre 2017
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109 III 120
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1983 dans la cause Tegnon Securities Inc. contre N.V. Slavenburg's Bank (recours de droit public)