Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2002-H

510 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-12-2002-H_220-2002

135 V 50

7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen SUVA Militärversicherung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_695/2008 vom 3. Dezember 2008

Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'inv...
139 V 230

31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Pensionskasse des Bundes PUBLICA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_690/2012 vom 5. April 2013

Regeste [A, F, I] Art. 25 de la loi relative à PUBLICA; réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée avant l'âge de 62 ans. Il ne découle pas du texte de l'art. 25 de la loi relative à PUBLICA que la réduction de la rente de vieillesse à laquelle il y...
103 V 114

28. Urteil vom 28. November 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Herren und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 3 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la veuve sur la base des revenus de son activité lucrative personnelle et de ses années de cotisations propres: de l'application du double calcul selon ATF 101 V 184
101 V 157

32. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1975 i.S. Romann gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Cumul d'une rente de l'assurance obligatoire en cas d'accidents avec une rente de l'assurance-invalidité (art. 29 al. 1 et 45 al. 1 LAI, art. 39bis al. 3 lit. b RAI). - A la différence de l'AVS (cf. RO 100 V 208), le droit à la rente de l'assurance-inva...
135 V 29

4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse SBB gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_517/2008 vom 19. Dezember 2008

Regeste [A, F, I] Art. 24 OPP 2; surindemnisation. Le calcul de surindemnisation au sens de cette disposition ne peut inclure la rente de vieillesse AVS (changement de la jurisprudence résultant des arrêts B 14/01 du 4 septembre 2001 et B 91/06 du 29 juin 2007; consid. 4...
133 V 201

27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) H 73/06 vom 26. Januar 2007

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative. La personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé e...
105 V 133

32. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juli 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Eisenring und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 4 LAVS. La garantie de toucher une allocation au moins égale n'est pas donnée seulement à l'impotent qui touchait effectivement une allocation de l'assurance-invalidité au moment où il a atteint l'âge d'ouverture du droit à une rente de v...
127 V 119

19. Auszug aus dem Urteil vom 5. Juni 2001 i. S. A. gegen Ausgleichskasse für das schweizerische Bankgewerbe und Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 et 3 LAVS; art. 68 al. 3 RAVS; art. 29 al. 2 Cst.: Notification de décisions de rente. Lorsque les conditions du plafonnement des rentes individuelles pour couple sont réalisées, l'administration doit notifier les deux décisions de rente à...
128 V 5

2. Urteil i.S. Ausgleichskasse des Kantonalen Gewerbeverbandes Baselland gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft H 174/00 vom 4. März 2002

Regeste [A, F, I] Art. 24a et 35bis LAVS: Droit au supplément pour veuves et veufs (interprétation de la notion de veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse ). Seuls les veuves et veufs proprement dits au sens de l'état civil (soit les personnes dont le maria...
104 V 74

15. Urteil vom 21. Juni 1978 i.S. Schmid gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV

Regeste [A, F, I] Art. 33bis al. 1 LAVS. Par mêmes éléments d'où résulte un avantage pour l'ayant droit, il faut entendre aussi bien le revenu annuel moyen que l'échelle de rentes.

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