Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2012-9C_271-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
87 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-09-2012-9C_271-2012
  1. 142 V 342
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_676/2015 vom 7. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI; art. 6, art. 7 al. 2 et art. 8 LPGA; trouble de stress post-traumatique (TSPT). La jurisprudence publiée aux ATF 141 V 281 est applicable à un TSPT (consid. 5.2). Nonobstant la demande de l'OFAS, il n'est pas nécessaire, dans le présen...
  2. 97 III 52
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Entscheid vom 22. Juli 1971 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 3 LP. Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (automobile). Lorsque, au moment du séquestre, le débiteur avait reçu congé de son employeur, il faut rechercher s'il a une possibilité concrète de retrouver un empl...
  3. 113 Ia 465
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. November 1987 i.S. B. gegen Kanton Basel-Stadt und Steuerrekurskommission des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 2 Cst.; interdiction de la double imposition. Le contribuable célibataire qui, sans y être obligé par des motifs d'ordre professionnel, prend un logement à proximité du lieu où réside sa famille, crée un domicile propre, indépendant du domic...
  4. 104 Ia 191
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil vom 22. November 1978 i.S. A. gegen Kanton M. und Steuerrekurskommission des Kantons M.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Déductions admissibles sur le revenu imposable. Il n'est pas arbitraire de refuser de déduire du revenu imposable, au titre de frais nécessaires à l'administration de la fortune ou à l'acquisition du revenu, les frais d'un procès qui a permi...
  5. 80 I 205
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil vom 9. April 1954 i.S. R. gegen Rekurskommission des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Convention germano-suisse concernant la double imposition. Imposition de l'employé d'une entreprise industrielle suisse, lorsqu'il séjourne passagèrement en Allemagne pour les besoins de son employeur.
  6. 100 Ib 283
    Pertinence
    47. Urteil vom 26. September 1974 i.S. S. gegen Eidg. Steuerverwaltung
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: Assujettissement d'un artiste-peintre. Confirmation de la jurisprudence (RO 98 Ib 22).
  7. 140 V 241
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_897/2013 vom 27. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS; art. 17 et 23 RAVS; art. 18 al. 2 LIFD; cotisations; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue un revenu prov...
  8. 104 Ia 264
    Pertinence
    42. Estratto della sentenza del 1o novembre 1978 nella causa A. c. Cantoni Ticino e Berna
    Regeste [A, F, I] Double imposition intercantonale; art. 46 al. 2 Cst. Assujettissement d'un contribuable qui exerce une activité lucrative dépendante dans un canton et dont la famille réside de manière permanente dans un autre canton (rappel de la jurisprudence) (consid...
  9. 95 I 89
    Pertinence
    13. Urteil vom 3. April 1969 i.S. Wettstein gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance du Conseil fédéral sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles, du 18 janvier 1966. 1. Compétence du Tribunal fédéral. Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1). 2. Notio...
  10. 98 Ia 574
    Pertinence
    84. Urteil vom 20. Dezember 1972 i.S. X. gegen Gemeinde A. und Steuerrekurskommission des Kantons Wallis.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. (arbitraire); double imposition intercommunale (Valais). L'art. 46 al. 2 Cst. ne s'applique pas à la double imposition par des communes d'un même canton. Mais si le droit cantonal renvoie expressément, pour la répartition de la compétence fi...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien