Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2003-2C-5-1999
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41 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-07-2003-2C-5-1999
  1. 126 I 122
    Pertinence 13%
    16. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Juni 2000 i.S. Model AG gegen Steuerverwaltung und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 6 aCst. (art. 15 Cst.); art. 4 aCst.; § 224 de la loi fiscale thurgovienne; liberté religieuse; principe de la légalité; impôt ecclésiastique et personnes morales. Compétence législative et fiscale en matière d'impôt ecclésiastique (consid. ...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.